Menu
Merci à vous tous qui m'avez soutenu

Stop au sabordage de nos finances publiques par François Hollande !

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2016, près de 15 Md€ de dépenses nouvelles ont été annoncées par l’exécutif. Cette fuite en avant démagogique et électoraliste constitue un sabordage en règle de nos finances publiques.

Alors que le budget 2016 tablait sur un déficit de 3,3% du PIB (soit plus de 70 Md€, alors que François Hollande s’était engagé au début de son mandat sur l’équilibre budgétaire en 2017), l’exécutif multiplie depuis novembre dernier des promesses qui creuseront nos déficits, en particulier à partir de 2017.

 

Au mois de mai, le compteur des dépenses nouvelles s’élevait déjà à près de 10 Md€ ;
  • 2,5 Md€ à l’horizon 2018, et 3,5 Md€ à 4,5 Md€ à l’horizon 2020 de mesures catégorielles en faveur des fonctionnaires avec l’ensemble des mesures contenues dans le paquet « parcours professionnel, carrières et rémunération » ;
  • 2 Md€ à terme sur l’ensemble des administrations publiques avec la hausse du point d’indice de la fonction publique ;
  • 2 Md€ supplémentaires avec le plan d’urgence pour l’emploi annoncé au mois de janvier ;
  • Près de 1 Md€ avec les mesures en faveur de la jeunesse (0,5 Md€ pour le service civique et 0,4 Md€ pour la garantie jeune) ;
  • Et 0,5 Md€ pour les mesures d’urgence en faveur de l’agriculture.

 

En juin, la Cour des comptes a recensé près de 3 Md€ de dépenses  supplémentaires :
  • Réduction de la baisse de DGF des communes de 1 Md€ ;
  • Echec des négociations Unedic qui remet en cause 1,6 Md€ d’économies prévues ;
  • Et des risques élevés dans le secteur énergétique avec la recapitalisation d’Areva et d’EDF, qui pourraient s’élever à plusieurs milliards d’euros.

 

Enfin, dans une interview accordée aux Echos le 29 juin dernier, François Hollande a franchi un nouveau cap : 
  • La  prime à l’embauche pour les PME a été prolongée en 2017, pour un surcoût de 0,5 Md€ en 2017, et probablement le double en 2018 ;
  • Il est aussi revenu sur la suppression de la C3S en 2017 (3,5 Md€), compensée par une hausse équivalente du CICE. Cette annulation est présentée comme une opération neutre pour les finances publiques. Il s’agit en réalité d’un maquillage, puisque les 3,5 Md€ d’allègements prévus en 2017 ne pèseront sur les comptes publics qu’en 2018 !
  • Sans mentionner enfin une baisse de l’impôt sur le revenu de 2 Md€, qui est pour le moment conditionnée au retour de la croissance, mais dont tout porte à croire qu’elle sera engagée de toutes façons.

 

Ce sabordage est contraire à nos engagements européens et met en danger notre économie.

Alors que l’Union européenne doit se reconstruire sur la confiance et le respect des engagements pris, le Gouvernement conduit délibérément notre pays dans une impasse. Contrairement aux nouvelles règles budgétaires adoptées après la crise, nous nous apprêtons à dilapider avant même qu'elles apparaissent les marges budgétaires que la légère embellie économique pourrait  dégager, et qui auraient dues être consacrées à la réduction de nos déficits.

Notre dette va donc continuer à croître. Comme le rappelle la Cour des comptes, une hausse d’un point des taux d’intérêt entraîne mécaniquement une dépense supplémentaire de 5 Md€ dès la deuxième année !

 

Ce sabordage pèsera surtout à partir de 2017 : il faudra réaliser un audit de la gestion calamiteuse de François Hollande dès l’été 2017 pour dire toute la vérité aux Français  

Beaucoup de ces décisions (l’augmentation du point d’indice par exemple) ne seront pas réversibles, et la prochaine majorité devra les prendre en compte dans ses efforts d’assainissement des finances publiques.

La situation en 2017 exigera un audit immédiat de la gestion budgétaire calamiteuse de l’actuelle majorité, qui pourra être confié, comme en 2012, à la Cour des comptes, afin qu’il soit réalisé en toute impartialité et transparence et qui devra être présenté au Parlement pour qu'il en tire toutes les conséquences.

 

Il faudra aussi prendre les dispositions nécessaires pour empêcher à l’avenir ces comportements cyniques, contraires à l’intérêt général

L’éthique républicaine devrait interdire aux dirigeants de préempter de cette manière les marges de leurs successeurs alors qu'ils sont en fin de mandat. Force est de constater que cette conception n'a pas cours aujourd'hui et il faut remonter loin dans notre histoire financière pour retrouver un tel comportement.

Pour se prémunir contre l’absence d’éthique, je proposerai des dispositions à inclure dans la loi organique sur les lois de finances faisant obstacle à ces fuites en avant irresponsables.

Ces règles pourraient s’apparenter à la « réserve républicaine » qui s’impose aux fonctionnaires à l’approche des élections. Leur contrôle pourrait être confié au Haut Conseil des Finances Publiques, en vue d’évaluer l’impact des annonces du Gouvernement pesant au-delà d’une législature. Au-delà d’un certain seuil, le Gouvernement pourrait être contraint d’identifier les mesures permettant de gager ces dérapages.

 

Alain Juppé