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Merci à vous tous qui m'avez soutenu

Réforme des collectivités : Alain Juppé consulte les maires

Lettre adressée par Alain Juppé aux maires de France le 2 février 2016

Madame, Monsieur le Maire, Chers collègues,

Dans un contexte économique et social tourmenté, face aux inquiétudes et à la défiance de nos concitoyens, l’énergie que vous déployez au contact des Français est précieuse pour notre démocratie.

En tant que Maire, Président d’une intercommunalité, je partage vos combats, vos doutes, votre colère, face à l’instabilité institutionnelle et financière qui entrave votre action et renforce les déséquilibres du territoire.

Le 18 septembre dernier, à la veille d’une journée d’action à laquelle vous avez largement participé, je vous ai écrit pour vous faire part de mon sentiment sur les évolutions qui touchent nos collectivités et qui provoquaient votre mobilisation.

Je souhaite dorénavant vous associer à l’élaboration de mon projet en vous proposant de réagir aux propositions que je formule en matière d’organisation institutionnelle, de finances locales et d’aménagement du territoire.

Sur le plan institutionnel, je souhaite une décentralisation à la carte de nos territoires dans un cadre légal assoupli et stabilisé.

L'architecture de nos collectivités est en chantier depuis 2010, les bouleversements ont été nombreux et contradictoires : réforme de la carte des régions, création des métropoles, suppression puis maintien des départements, rétablissement puis suppression de la clause générale de compétences, nouvelle répartition des compétences entre collectivités... Loin de simplifier notre organisation territoriale ces décisions l'ont alourdie. Loin de renforcer nos collectivités, elles les ont affaiblies.

Je déplore à la fois la méthode et le manque de vision des réformes récentes et je ne crois pas que les changements issus des lois MAPTAM et NOTRE rendent un meilleur service à nos concitoyens ou en réduisent le coût.

Pour autant, je ne souhaite pas un bouleversement de plus qui plongerait à nouveau nos collectivités dans l’incertitude. Après des échanges avec nombre d’entre vous, ma préférence va à la modification du cadre actuel afin de le rendre suffisamment souple pour adapter les organisations locales aux réalités des territoires et ce par le libre jeu de la discussion et du contrat au niveau local. Il s’agit de bâtir une organisation territoriale à la carte, favorisant les mutualisations choisies en sortant de la vision centralisée qui échoue depuis de nombreuses années.

Cette souplesse permettra la stabilité pour ceux qui le souhaitent, tout en offrant une plus grande liberté d’organisation à ceux qui voudront s’en saisir. Cette évolution doit faire une large place à l’expérimentation, et le cadre juridique doit le permettre (fusions de collectivités, délégations de compétences, mutualisations des services…)

Ma deuxième proposition se rapporte aux finances locales : je souhaite que l’Etat et les collectivités s’accordent sur un contrat clair, stable, fondé sur la responsabilité.

Si l’ensemble des administrations publiques, y compris nos collectivités, doit participer à l’effort d’assainissement de nos finances publiques, je condamne la brutalité avec laquelle le gouvernement actuel a procédé. Pour que l’effort soit supportable, l’Etat doit s’accorder avec les collectivités sur un contrat clair, avec un objectif de maîtrise et d’efficacité des dépenses publiques.

Un tel contrat définira le rythme pluriannuel d’évolution des dotations, et l’Etat s’engagera à la fois sur l'arrêt de tout transfert ou de création de nouvelle charge non financée, et sur l’allègement des normes et contraintes qui pèsent sur les collectivités, selon un calendrier et des modalités détaillés. L’objectif sera aussi de leur apporter des marges de manœuvre supplémentaires, notamment en facilitant la gestion de la fonction publique.

Enfin, je souhaite engager une nouvelle politique d’attractivité des territoires.

Beaucoup d’entre vous m’ont fait part de leur sentiment d’abandon des territoires ruraux. Je comprends ce sentiment, et je me refuse à voir la France morcelée, avec, d’une part, des métropoles dynamiques et, d’autre part, des zones rurales délaissées. Tous nos territoires ont vocation à être aménagés, connectés, développés, et les régions frappées par la désertification ou la désindustrialisation doivent être soutenues.

Cette nouvelle politique que nous devons imaginer ensemble passera notamment par le déploiement de la couverture numérique, par des actions sur l’habitat rural dégradé et le maintien des commerces en centre-bourg, sur l’emploi et les mobilités en milieu rural, l’évolution des services publics dans ces zones, etc.

Décentralisation à la carte, contrat de stabilité financière entre l'État et les collectivités, nouvelle politique d’attractivité des territoires sont les trois orientations majeures sur lesquelles je veux travailler et débattre avec vous.

Je vous invite à réagir à ces orientations, à me faire part de vos idées. Vous pouvez le faire en participant aux « Ateliers des territoires » que je souhaite mettre en place dans toute la France, et que vous pouvez rejoindre en vous inscrivant ci-dessous :

 

 

Ces ateliers du territoire, il vous appartient de les conduire avec des élus et des citoyens parmi les plus engagés dans la vie locale, et qui ne sont pas encore forcément engagés à mes côtés : chacun doit pouvoir participer. Il s'agit d'écrire ensemble ce que sera le territoire de demain.

Dans un second temps, à l’issue de cette concertation, je vous proposerai de participer à une réunion de travail à Paris, à l’occasion du Congrès des Maires.

Mesdames et Messieurs les Maires, chers collègues, c’est avec vous que je veux construire mon projet pour l’alternance, en restaurant un lien de confiance entre l’Etat et les territoires de France.

Pour toute question, mon équipe se tient à votre disposition à l'adresse ateliers-territoires@alainjuppe2017.fr

Alain JUPPÉ