Menu
Merci à vous tous qui m'avez soutenu

Questions complexes

Schengen, l'Europe, l'immigration et la nationalité française : Les réponses d’Alain Juppé au questionnaire envoyé aux adhérents des Républicains.

1. Etes-vous pour la suspension immédiate de Schengen ce qui signifie le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pour les étrangers non européens ?

Dans certaines situations exceptionnelles, telles que celle que nous connaissons aujourd’hui, il peut devenir nécessaire de rétablir les contrôles aux frontières. Ceci est prévu dans les accords de Schengen, notamment pour des raisons d’ordre public. Il doit s’agir de dérogations temporaires : au-delà de la crise que nous traversons, l’objectif demeure de préserver le principe de libre circulation qui est un acquis majeur de la construction européenne, et le principe d’un contrôle renforcé aux frontières de l’Europe.

2. Approuvez-vous la suppression de Schengen I et la refondation de Schengen II ne faisant adhérer que les pays européens adoptant une politique migratoire commune ?

Il est clair que Schengen ne fonctionne pas correctement, avec notamment un contrôle aux frontières extérieures de la zone qui est défaillant et des critères d’accueil hétérogènes. Je préconise depuis longtemps un renforcement très significatif des moyens budgétaires et humains consacrés à ce contrôle (corps de gardes-frontières et de garde-côtes).

Quel serait le contenu d’un « Schengen II » ? Cela mérite d’être précisé, d’autant que 28 pays sont concernés et que la France ne peut décider seule. L’essentiel, c’est de ne pas renoncer à la coopération européenne en matière de contrôles aux frontières : ce serait ouvrir nos frontières aux quatre vents.

3. Estimez-vous nécessaire de créer des centres de rétention à l’extérieur de l’Europe pour empêcher les drames et n’examiner que les demandes d’accueil provisoire des réfugiés de guerre ?

L’accueil des réfugiés est la responsabilité des Nations Unies qui ne l’exercent pas aujourd’hui de manière satisfaisante. Mais l’Europe ou la France ne peuvent naturellement pas créer de leur propre initiative des « centres de rétention » dans des pays souverains comme la Turquie, et encore moins dans des Etats faillis comme la Libye.

A court terme, il me semble à la fois plus réaliste et plus utile de privilégier le développement de centres (les « hotspots ») au sein de l’Union européenne, dans lesquels seront distingués réfugiés politiques et migrants économiques. Ces centres sont nécessaires pour faire face à la crise migratoire actuelle. Ils devront être progressivement consolidés pour apporter une réponse collective et durable à la question des migrants. Tous les Etats-membres concernés par l’entrée massive de migrants devraient y participer.

4. Pensez-vous que dans le cadre de Schengen II les Etats européens devront mieux lutter contre la fraude à l’asile en définissant une liste commune de pays sûrs ?

Oui. J’ai déjà proposé l’établissement d’une liste de pays sûrs commune aux Etats européens, pour éviter que le droit d’asile ne soit massivement détourné comme c’est le cas aujourd’hui. Il faudra ensuite en tirer toutes les conséquences, et refuser l’entrée sur le territoire de ressortissants provenant de ces pays, je pense notamment aux pays des Balkans, qui représentent près de 40% des migrants actuels.

5. Faut-il diminuer l’attractivité sociale de l’Europe en harmonisant les prestations sociales versées aux étrangers dans les pays de Schengen II ?

Les allocations versées aux demandeurs d’asile sont très variables selon les Etats-membres, avec des écarts de l’ordre de 1 à 10. Au-delà du renforcement des contrôles et de l’harmonisation des conditions d’entrée dans Schengen, il faudra donc harmoniser ces conditions d’accueil. Mais ce n’est pas cela qui attire aujourd’hui le flux des nouveaux arrivants. Pour les réfugiés demandeurs d’asile, c’est d’abord le souhait de survivre et d’émigrer dans un pays à l’abri de conflits meurtriers. Pour les migrants économiques, c’est le développement économique de l’Allemagne qui les attire et la perspective de trouver un emploi.

6. Etes-vous favorable à ce que le Parlement vote chaque année, des plafonds limitatifs permettant de maîtriser l’immigration vers la France et de diminuer le regroupement familial ?

Oui, je l’ai déjà proposé à de nombreuses reprises. Nous devrions nous inspirer des méthodes d’un pays comme le Canada dont le Parlement vote chaque année des quotas définis en fonction des besoins du pays et de ses capacités d’accueil.

7. Faut-il supprimer pour les étrangers en situation illégale l’AME et la remplacer par le traitement de la seule urgence médicale ?

On sait que s’est développé un vrai tourisme médical à partir de l’AME. Comme les soins sont gratuits même pour les personnes en situation irrégulière, alors on vient en France, on se fait soigner et on repart. J’ai déjà demandé à de nombreuses reprises une réforme profonde du dispositif pour lutter contre les fraudes et les abus.

8. Etes-vous d’accord pour que les allocations familiales et les aides au logement ne soient plus ouvertes aux étrangers dès leur arrivée, mais seulement après au moins cinq ans de séjour légal ?

C’est une question complexe. Je suis naturellement favorable à une lutte implacable contre les abus et les fraudes en matière de prestations sociales. Les chasseurs de guichet doivent pouvoir être exclus de certaines prestations, lorsqu’ils ne contribuent pas au financement du service public correspondant. Si nous devions restreindre davantage cet accès aux prestations, il faudrait le faire dans le respect des engagements internationaux de la France.

9. Faut-il faciliter les expulsions des clandestins dans leurs pays d’origine, en ne versant plus d’aide publique au développement aux pays qui refusent de coopérer ?

Nous avons échoué jusqu’à présent dans la mise en œuvre des reconduites à la frontière. Je pense qu’il faut conditionner l’aide publique au développement au respect par les pays bénéficiaires d’engagements destinés à assurer l’effectivité des retours dans leur pays d’origine des immigrés en situation irrégulière. Il faut donc renégocier des accords de réadmission dans un esprit de co-développement et non d’affrontement.

10. Faut-il renforcer les critères de naturalisation, pour mieux respecter le principe d’assimilation à la communauté nationale ?

La naturalisation est déjà soumise à un grand nombre de conditions : le demandeur doit être majeur, établi régulièrement en France, habiter en France depuis au moins cinq ans, être intégré à la communauté française (parler correctement notre langue, être intégré au plan professionnel, connaître l’histoire et la culture du pays), et bien sûr ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales. Les conditions d’accès à la nationalité sont déjà très strictes, et aussi strictes que dans la plupart des pays occidentaux. L’application des textes peut être renforcée (les enquêtes de moralité conduites par les Préfectures, les entretiens individuels validant la maîtrise de la langue ou de l’histoire, etc.) mais nous avons besoin de tout sauf de textes supplémentaires.

11. Faut-il adapter le droit du sol, en prévoyant que les étrangers nés en France pourront devenir Français à 18 ans, sauf si l’Etat s’y oppose en cas de condamnation pour des actes de terrorisme ou de délinquance ou lorsque les parents étaient en situation irrégulière ?

Depuis plus d’un siècle, la tradition française, c’est à la fois le droit du sang et le droit du sol. Je ne souhaite pas remettre en cause cet équilibre. Sans le remettre en cause, il est possible, et souhaitable, d’encadrer les conditions d’acquisition de la nationalité française, par exemple en cas de condamnation pénale et évidemment pour des actes de terrorisme.

12. Pensez-vous que l’étranger qui demande à devenir Français doit faire la preuve de son intégration mais aussi de son assimilation à la communauté nationale ?

Au-delà des slogans – assimilation ou intégration – je me demande souvent ce que chacun met derrière ces mots. Si par assimilation, on veut signifier que ceux qui veulent devenir Français doivent assimiler nos valeurs (je pense à la liberté de pensée et d’expression, à la laïcité, à l’égalité hommes femmes) et respecter notre culture, on ne peut être que pour. S’il s’agit de nier les différences ou l’identité de chacun, le terme n’a pas de sens. Nous ne sommes pas et nous ne serons jamais issus du même moule, nous avons tous nos racines et nos traditions. Notre objectif doit être de concilier notre diversité et l’unité de la Nation autour des grandes valeurs de la République et dans le partage du sentiment patriotique.