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Les propositions d'Alain Juppé pour les Français de l'étranger

Découvrez le résumé des propositions d'Alain Juppé pour les Français de l'étranger. 

REDONNER AUX FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ENVIE D’ETRE FIERS DE LEUR PAYS

Renouer avec une politique étrangère ambitieuse, indépendante avec un message singulier à vocation universelle.

RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Faire sauter les verrous

Effectuer un nouveau saut technologique pour élargir la gamme de services accessibles par Internet et supprimer certaines formalités surréalistes comme, par exemple, le certificat de vie.

Faire sauter certains verrous à l’expatriation, par exemple pour faciliter le départ des jeunes Volontaires internationaux en entreprises (VIE), véritable gisement et pépinière de jeunes entrepreneurs.

Permettre aux volontaires du service civique de servir à l’étranger en particulier dans des établissements d’enseignement.


Renforcer l’équité fiscale

Supprimer l’assujettissement des Français de l’étranger à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour la réduction de la dette sociale (CRDS).

Définir la résidence en France comme une résidence principale et non comme une résidence secondaire taxée comme telle.

Réviser le code général des impôts et les conventions qui nous lient à des Etats étranger notamment sur la question du paiement des retraites constituées à l’étranger.


Développer le lien culturel avec la France

Moderniser le fonctionnement de l’AEFE et des établissements

Conserver l’AEFE sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des Français de l’étranger.

Réformer la gouvernance de l’AEFE pour inscrire son action dans une stratégie associant davantage familles, entrepreneurs et élus.

Réformer la gouvernance des établissements, quel que soit leur statut, pour l’ouvrir à davantage de souplesse, d’initiative, d’autonomie de gestion, et au monde de l’entreprise.

Faire évoluer le réseau en régie directe et le redéployer dans les pays où les Français sont les plus démunis.


Elargir l’offre d’enseignement

Recourir, à des modes de financements publics-privés innovants pour exécuter plus rapidement un programme d’investissements ambitieux.

Assouplir les règles d’homologation ou de labellisation d’établissements étrangers afin de les inclure pleinement dans le dispositif d’enseignement français à l’étranger en ne se fondant pas sur les seuls critères académiques liés aux compétences professionnelles de l’équipe pédagogique locale.

Encourager la négociation de conventions bilatérales permettant de profiter de l’offre scolaire locale francophone ou bilingue.

Alléger le poids de la scolarité dans le budget familial

Ne pas rétablir la prise en charge la totalité des frais de scolarité par l’Etat, objectif qui n'a jamais atteint. Mais travailler à plus grande équité dans l’appréciation de l’éligibilité des familles aux bourses en révisant les critères d’attribution, en veillant aux effets de seuil pervers (familles dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à une bourse et qui ne bénéficient pas de l’aide d’entreprises aux expatriés) et en développant les contrôles.

 

VALORISER L’EXPÉRIENCE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER


Permettre aux entrepreneurs et commerçants ayant perdu leur instrument de travail dans des conditions exceptionnelles de souscrire dans de bonnes conditions une assurance leur permettant de retrouver les moyens de recréer une activité. Un tel dispositif devrait être adossé à un grand groupe d’assurance avec, au moins au début, la garantie de l’Etat.

Créer un dispositif permanent d’aide aux victimes piloté par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire avec une dimension interministérielle. Dans le cadre d’un suivi individualisé, il ferait périodiquement le point sur les procédures en cours et les processus de réinsertion ou d’assurance jusqu’à leur terme.

 

RÉAFFIRMER LA PLACE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER DANS LA RÉPUBLIQUE


Une visibilité gouvernementale consolidée

Donner une assise plus large à un Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, avec une autorité plus affirmée sur les services qu’il exercera conjointement avec le ministre des affaires étrangères.

Une citoyenneté réaffirmée

Permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à toutes les consultations et élections organisées hors de France.

Elaborer une politique globale en faveur des Français de l’étranger. Avec un esprit et des principes nouveaux, cette politique s’appuiera sur des textes qui ne seront pas le simple décalque, l’adaptation ou la transposition dérogatoire plus ou moins réussies de dispositions législatives ou règlementaires générales.

Elaborer une loi d’orientation pour servir de support à cette politique globale spécifique et pourra aboutir le cas échéant à la création d’un statut des Français de l’étranger.

Procéder à une évaluation de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger dans le cadre d’une large concertation pour identifier les nécessaires adaptations et les inscrire dans la loi d’orientation.