Menu
Merci à vous tous qui m'avez soutenu

LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER, UN ATOUT POUR UNE FRANCE RETROUVÉE

Discours d'Alain Juppé lors de la présentation du programme pour les Français de l'étranger, le lundi 3 octobre 2016 (seul le prononcé fait foi). 

On entend souvent dire que : « les Français de l’étranger sont une force et une richesse pour la France ». Rien n’est plus vrai. Encore faut-il donner corps à cette affirmation, sinon elle n’est qu’un slogan agréable à entendre, mais vide de sens.

Contrairement à des idées fausses, nourries par la fascination de la vie à l’étranger, tous les Français de l’étranger ne jouissent pas de conditions de vie faciles et confortables. Tous ne sont pas favorisés par la fortune. Or il est encore bien ancré dans les esprits qu’ils s’établissent hors de France principalement pour des raisons fiscales. On aime à se focaliser sur de magnifiques exemples de succès. Mais c’est oublier que la vie à l’étranger se construit jour après jour, dans des contextes souvent difficiles.

            Les remarquables capacités d’adaptation de nos compatriotes hors de France sont un véritable atout pour notre pays. Vouloir vivre à l’étranger, c’est témoigner d’un état d’esprit empreint de dynamisme, de créativité, de talent et de courage. C’est aussi cultiver un certain goût du risque voire de l’aventure. La plupart des Français de l’étranger a l’esprit d’entreprise chevillé au corps. C’est pourquoi beaucoup réussissent. Ils n’ont aucun complexe à avoir. Ce qu’ils ont construit, ils le doivent à leur énergie et à cette vertu du travail acharné qu’ils n’ont cessé de cultiver parfois depuis plusieurs générations. Tous méritent notre considération, de l’admiration même, et non de l’opprobre.

            Dans tous les domaines, économique, commercial, culturel, linguistique, l’expatriation est un facteur irremplaçable de la promotion de la France dans la mondialisation d’aujourd’hui. Comme je l’ai déjà dit : « Les Français, qui sont de plus en plus nombreux à s’établir hors de France, sont au diapason de cette mondialisation quoiqu’on en dise ». Car si nos valeurs sont partagées, notre expertise, nos compétences et nos savoir-faire reconnus, si notre langue française est parlée sur tous les continents, c’est largement grâce à eux. Qu’ils réussissent, et c’est la France qui réussit.

            Etablis hors de France par choix ou nécessité, au gré du hasard de l’existence ou en raison de leur histoire familiale, les Français de l’étranger sont au contact de modes de vie et de pensée différents. Au-delà de leurs qualités individuelles, la façon dont ils sont regardés là où ils vivent dépend étroitement de la façon dont on considère la France sur la scène internationale. C’est pourquoi, comme tout patriote, ils ont ardemment besoin d’être fiers de leur pays, d’avoir le sentiment qu’il tient son « rang ».

 

I. Redonner aux français de l’étranger envie d’etre fiers de leur pays

            Aujourd’hui, la France est déconsidérée. Pour restaurer son image ternie, dégradée et flétrie, il faut retrouver les voies de la croissance et de la compétitivité. La France a perdu son rôle moteur en Europe : chaque jour en apporte la preuve. L’Allemagne, doit désormais combler notre vide et prendre des initiatives, seule, faute de partenaire crédible. Absente en Europe, la France l’est aussi au Proche et au Moyen Orient. Elle peine à recréer une  relation intense avec l’Afrique. Notre pays doit retrouver une diplomatie audacieuse, conforme à ses intérêts, à son histoire et à sa civilisation, fière de ses racines et de ses traditions, fidèle à son idéal de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

            En 2002-2003, la France s’était courageusement élevée contre la guerre en Irak. Aujourd’hui, déboussolée dans le conflit syrien, elle est à la remorque des Etats-Unis. Le contraste est saisissant.

            « C’est parce que nous ne sommes plus une grande puissance qu’il nous faut une grande politique. Car si nous n’avons pas de grande politique, comme nous ne sommes plus une grande puissance, nous ne serons plus rien » disait le Général de Gaulle. Renouer avec une politique étrangère ambitieuse qui nous fasse sortir du défaitisme, du déclin, de la dépendance et de la repentance est un impératif absolu en 2017.

            Sensibles par nature à une certaine idée de la France, les Français de l’étranger se nourriront d’autant plus de cet esprit positif retrouvé qu’il sera un puissant facteur de renouveau de la France.

 

II. Répondre aux aspirations des français de l’étranger

            Les Français de l’étranger ont besoin que l’administration française fasse preuve de compréhension à leur égard et réponde opportunément à leurs spécificités. Au regard de tout ce qui a trait à l’administration, à l’enseignement, à la sécurité ou à la protection sociale, leur situation justifie une attention particulière et un traitement sur mesures.

 

            A. Faire sauter les verrous

             Déjà tributaires de la relation avec l’administration du pays où ils résident, les Français de l’étranger attendent des services publics de leur pays une attitude ouverte qui leur montre qu’elle ne les considère pas comme des Français à part, voire comme des étrangers.

            Ces dernières années, l’administration consulaire s’est modernisée pour permettre l’accomplissement d’un nombre croissant de formalités par Internet. Ne perdons pas de vue qu’aucune des innovations récente n’aurait pu voir le jour sans le registre mondial des Français de l’étranger créé avant 2007. Mais le moment est venu d’effectuer un nouveau saut technologique pour élargir la gamme de services accessibles par Internet et de supprimer certaines formalités surréalistes comme, par exemple, l’invraisemblable certificat de vie, réforme attendue par le nombre croissant de compatriotes s’établissant hors de France pour leur retraite.

            Il est également temps de faire sauter certains verrous à l’expatriation, par exemple pour faciliter le départ des jeunes Volontaires internationaux en entreprises (VIE), véritable gisement et pépinière de jeunes entrepreneurs. De la même façon, le service civique doit permettre à des volontaires de servir à l’étranger en particulier dans des établissements d’enseignement. Pour cela j’élargirai le champ du service civique aux établissements scolaires de l’AEFE.

 

            B. Renforcer l’équité fiscale

            Il est normal que chacun accomplisse son devoir fiscal, les Français de l’étranger à l’instar des autres citoyens français. Mais il est n’est pas normal que la conjugaison de la fiscalité française et de celle du pays dans lequel ils vivent ait des effets confiscatoires. Les Français de l’étranger ne peuvent pas être assujettis à des charges fiscales qu’à l’évidence, il ne leur appartient pas de supporter.

            Je propose de supprimer la Contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour la réduction de la dette sociale (CRDS) pour nos compatriotes à l’étranger. Puisqu’ils ne bénéficient pas du régime obligatoire d’assurance-maladie et de retraite, il est donc totalement anormal que le gouvernement leur impose cette dernière contribution. Désavoué par la Cour de justice de l’Union européenne, il a été contraint d’y renoncer dans l’Union Européenne créant ainsi une inadmissible autant qu’injustifiée discrimination entre Français de l’étranger. Puis il a rétabli la contribution en changeant son affectation. Nos compatriotes ont ainsi vu leur taux d’imposition augmenter de 77% depuis 2012. Je supprimerai l’imposition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents.

            De la même manière, il est naturel que tout Français de l’étranger dispose d’une résidence en France pour l’habiter lorsqu’il séjourne sur le territoire national. Pour nombre d’entre eux, c’est une seule solution de repli pour mettre leur famille à l’abri des risques encourus dans leur pays de résidence. Cette résidence doit être considérée comme une résidence principale et non secondaire. Elle ne doit pas subir une taxation différente que ce soit lors de la vente ou en termes d’impôts locaux. 

            En outre, la résidence des Français de l’étranger étant aujourd’hui considérée comme une résidence secondaire, ceux-ci sont soumis à l’obligation d’obtenir du maire une autorisation de changement d’usage pour louer leur bien pour une courte durée prévue par l’article L. 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Comment comprendre cette mesure ? Comme une volonté de discrimination envers les Français de l’étranger ? Comme un effet induit trahissant une méconnaissance de la réalité du dossier et, comme d’habitude, de la situation des Français de l’étranger ? Pour un expatrié, conserver la disponibilité de son bien est une garantie puisqu’il est tributaire des aléas liés à l’expatriation. Les locations de longue durée ne le permettent pas.

            Il ne s’agit là que de deux exemples aussi révélateurs et qu’irritants. Je modifierai la définition de la résidence des Français de l’étranger. Elle ne sera donc plus soumise aux surtaxes et obligations contraignantes.

Le code général des impôts et les conventions qui nous lient à des Etats étrangers recèlent d’autres articles pénalisant l’expatriation, comme la question du paiement des retraites constituées à l’étranger ou des droits de succession.

            Il est temps de sortir des évolutions erratiques et incessantes de notre fiscalité. Décidément, il y a un impérieux besoin de cette stabilité que je veux instaurer dans ce domaine durant tout le quinquennat.

 

            C. Développer le lien culturel avec la France

             Il est normal qu’attachés à conserver leur lien culturel avec la France, les Français à l’étranger veuillent que leurs enfants suivent un enseignement français.

            Depuis le début des années 90, c’est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui a la charge du secteur éducatif français à l’étranger. Le nombre des demandes d’inscription dans les établissements de l’AEFE a progressé de 50% en 20 ans. Les taux de réussite au bac témoignent du haut niveau de qualité et d’attractivité de cet enseignement. Hommage doit en être rendu au travail et à l’implication de toutes les catégories de personnels.

            Néanmoins, le dispositif, aussi bien dans les structures centrales de l’AEFE que dans les établissements, a besoin de dynamisme pour moderniser son fonctionnement, élargir l’offre d’enseignement et alléger le poids de la scolarité dans le budget familial.

 

            1. Moderniser le fonctionnement de l’AEFE et des établissements

            Il est impératif de conserver l’AEFE sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des Français de l’étranger. Car, s’il obéit à nos règles, l’enseignement français a aussi une mission d’influence et d’accueil d’élèves étrangers. Or, comment promouvoir ce particularisme et transposer purement et simplement hors de France le dispositif français ?

             La gouvernance de l’AEFE doit être réformée pour inscrire son action dans une stratégie dont la définition doit davantage associer familles, entrepreneurs et élus dans le cadre du contrat d’objectif et de moyen et du prochain triennal budgétaire 2018-2020. Localement la gouvernance des établissements, quel que soit leur statut, doit s’ouvrir à davantage de souplesse, d’initiative, d’autonomie de gestion, et au monde de l’entreprise. Le réseau en régie directe doit également évoluer et se redéployer dans les pays où les Français sont les plus démunis.

 

            2. Elargir l’offre d’enseignement

            Trop de jeunes Français sont encore privés de la possibilité d’accéder à un enseignement français. C’est pourquoi, en réponse à un vœu exprimé par les Français de l’étranger eux-mêmes, j’engagerai un effort soutenu dans trois directions :

            - recourir, faute de capacités budgétaires tant les besoins sont importants pour rénover, agrandir ou construire de nouveaux établissements, à des modes de financements publics-privés innovants pour exécuter plus rapidement un programme d’investissements ambitieux ;

            - assouplir les règles d’homologation ou de labellisation d’établissements étrangers afin de les inclure pleinement dans le dispositif d’enseignement français à l’étranger en ne se fondant pas sur les seuls critères académiques liés aux compétences professionnelles de l’équipe pédagogique locale ;

            -encourager la négociation de conventions bilatérales permettant de profiter de l’offre scolaire locale francophone ou bilingue.

 

            3. Alléger le poids de la scolarité dans le budget familial

             Soyons clairs : il n’est pas possible à l’Etat de prendre en charge la totalité des frais de scolarité. L’objectif de gratuité totale a pu séduire. Mais sa généralisation (au primaire, collège et lycée), seule envisageable au nom du principe d’égalité, est hors de portée budgétaire.

            D’un autre côté, l’effort financier demandé aux familles ne cesse de s’alourdir. Leur participation (40% il y a 25 ans, plus de 60% aujourd’hui) est préoccupante. Les bourses elles-mêmes sont en train de se déconnecter de la réalité. A Londres par exemple, leur montant est calculé à partir des frais de scolarité de l’établissement le plus aidé par l’Etat, donc le moins cher. Pour 80% des familles, ces bourses sont donc déconnectées de ce qu’elles doivent réellement acquitter.

            C’est pourquoi je travaillerai à une plus grande équité dans l’appréciation de l’éligibilité des familles aux bourses scolaires (seules 5% des familles qui bénéficiaient de la prise en charge ont bénéficié d’une bourse), en révisant les critères d’attribution, en veillant aux effets de seuil pervers (familles dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à une bourse et qui ne bénéficient pas de l’aide d’entreprises aux expatriés) et en développant les contrôles.

             De ce point de vue, le réalisme commande de faire confiance aux commissions de bourses locales, aux chefs de poste consulaire et aux élus de terrain pour jouer pleinement leur rôle.

 

III. Valoriser l’expérience des Français de l’étranger

            Nombre de nos compatriotes sont nés à l’étranger dans des familles qui y sont établies de longue date. Mais les conditions, les formes et les durées de l’expatriation changent. Le profil des Français de l’étranger se modifie. On s’expatrie à tous les âges de la vie pour des raisons qui se diversifient : études, volontariat humanitaire, volontariat international en entreprises ou en administration (VIE ou VIA), activité professionnelle, vie familiale, retraite… les séjours peuvent alterner avec des passages en France plus ou moins longs.

            Cependant, quelle qu’en soit la raison, le retour temporaire ou définitif en France se heurte à bien des difficultés. C’est d’autant plus vrai quand il est dû à des événements imprévus consécutifs à des circonstances locales, notamment de sécurité, lorsque, déjà éprouvés par le contexte du retour, nos compatriotes totalement démunis n’ont que la solidarité familiale pour secours.

            Tout Français a droit à revenir dans sa patrie. C’est une liberté fondamentale, conçue comme un droit à l’accueil visant à faciliter sa réinsertion. Plusieurs mesures ont été envisagées qui se heurtent à l’inertie, les pesanteurs et à une frilosité à l’égard de l’innovation. Ainsi, les entrepreneurs et commerçants doivent avoir la possibilité de souscrire, dans de bonnes conditions, une assurance pour couvrir l’éventuelle perte de leur instrument de travail dans des conditions exceptionnelles. Cette couverture volontaire leur permettrait de recréer une activité. Je propose d’adosser un tel dispositif à un grand groupe d’assurance avec, au moins au début, la garantie de l’Etat.

            Après un événement grave un dispositif temporaire d’aide aux victimes est mis en place. Un tel dispositif doit devenir permanent et être piloté par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire avec une dimension interministérielle. Je propose, dans le cadre d’un suivi individualisé, il fasse périodiquement le point sur les procédures en cours et les processus de réinsertion ou d’assurance jusqu’à leur terme.

 

IV. Réaffirmer la place des français de l’étranger dans la republique

            Au 31 décembre 2015, le registre mondial des Français établis hors de France comptait 1 710 945 inscrits. Ce nombre a doublé en 20 ans. Etant donné que tous nos compatriotes ne se font pas connaître de l’administration consulaire, leur nombre est évalué, sans trop se tromper, à près de 2,5 millions, soit presqu’autant qu’Outre-mer. Leur nombre et la variété des problématiques qui leur sont propres justifient une prise en compte particulière des Français de l’étranger dans l’Etat.

 

            A. Une visibilité gouvernementale consolidée

             La visibilité des Français de l’étranger à travers un membre du Gouvernement n’est ni accessoire ni secondaire. C’est pourquoi un secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger a été nommé le 29 juin 2011. Je me souviens des critiques, quolibets et sarcasmes que cette innovation a suscités. Les uns criaient au gadget, les autres y voyaient un moyen de propagande électorale. Tous nos adversaires s’accordaient sur un point : il serait supprimé dès que possible. Il a été maintenu : quelle meilleure preuve de son utilité ? 

            Qu’il soit seulement utile n’est pas suffisant pour justifier son maintien. Je veux lui donner une plus large assise. Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, éventuellement chargé d’autres secteurs, il aura une autorité plus affirmée sur les services qu’il exercera conjointement avec le ministre des affaires étrangères comme la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, le centre de crise et de soutien et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

 

            B. Une citoyenneté réaffirmée 

            Un suivi particulier ne peut être dissocié d’une participation accrue des Français de l’étranger à la vie de la Nation. Je veux donner aux Français de l’étranger les moyens de le faire. C’est pourquoi, les réformes techniques et juridiques destinées à leur permettre de voter par Internet à toutes les consultations et élections organisées à l’étranger, devront être effectuées dès la première année du quinquennat afin d’être effectives le plus rapidement possible.

 

            C. Une véritable politique globale engagée

             Le particularisme de la vie hors de France justifie l’élaboration d’une politique globale en faveur des Français de l’étranger. Avec un esprit et des principes nouveaux, cette politique s’appuiera sur des textes qui ne seront pas le simple décalque, l’adaptation ou la transposition dérogatoire plus ou moins réussies de dispositions législatives ou règlementaires générales.

            J’exigerai que l’impact de tout texte sur les Français de l’étranger soit étudié et pris en compte par des dispositions adaptées.

             Une loi d’orientation pour les Français de l’étranger que le ministre chargé des Français de l’étranger sera chargé d’élaborer après une large concertation, servira de support à cette politique globale et pourra aboutir le cas échéant à la création d’un statut des Français de l’étranger.

            Cette loi comportera également des dispositions sur l’Assemblée des Français de l’étranger. A côté des sénateurs et des députés représentant les Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger se cherche. Une évaluation de sa réforme sera effectuée dans le cadre d’une large concertation pour identifier les nécessaires adaptations.