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Discours d'Alain Juppé aux Assises du Produire en France

Discours d'Alain Juppé aux Assises du Produire en France - Vendredi 9 septembre 2016 (seul le prononcé fait foi)

Mesdames, Messieurs,

Je veux d’abord vous dire ma reconnaissance et mon admiration : à l’heure où l’on nous annonce la victoire d’un capitalisme sans frontières, sans patrie et sans âme, à l’heure où la France ploie sous les impôts et les difficultés de tous ordres, je trouve admirable que des chefs d’entreprise fassent le choix de maintenir ou de relocaliser leur production en France, et je remercie tous ceux qui à un titre ou un autre, encouragent et soutiennent ce mouvement.

1. Produire en France, que ce soit pour être consommé en France ou exporté à l’étranger, constitue notre grand combat économique à l’heure de la mondialisation

▪ Un combat essentiel si l’on veut revenir au plein emploi, qui est l’objectif que je me suis fixé sur la durée du quinquennat, si l’on veut financer notre protection sociale dans la durée en la fondant sur des bases solides, si l’on veut rétablir notre balance commerciale qui est lourdement déficitaire depuis près de 15 ans (et encore de 46 Md€ en 2015).

▪ Or, à force de choix désastreux, à force de repousser des réformes absolument nécessaires pour avancer au rythme de nos concurrents, à force d’augmenter les charges, les normes et les impôts de toutes sortes, nous avons délibérément sapé nos capacités productives.

▪ Et c’est là qu’il faut voir la cause de la quasi-stagnation du PIB depuis 2008, du chômage de masse qui touche près de six millions de Français, de la destruction de centaines de milliers d’emplois industriels et de la fermeture d’usines, de l’exode de nos jeunes les plus qualifiés, ou du départ pour l’étranger de quatre sociétés du CAC 40 depuis 2015 (Lafarge, Alcatel, Alstom, Technip) !

2. Mais produire en France, ce n’est pas faire le choix suicidaire du protectionnisme

▪ Je combattrai le discours protectionniste tout au long de cette campagne présidentielle, cette idée folle selon laquelle la France pourrait sortir de la mondialisation ! Selon laquelle nous pourrions démondialiser l’économie, remonter dans le temps, et faire comme si le reste du monde n’existait pas !

▪ Ce discours est absurde parce qu’il refuse de voir le monde tel qu’il est ! La mondialisation n’est pas une décision politique, mais avant tout le fruit d’évolutions technologiques inéluctables qui ont bouleversé le transport des hommes, des idées, des marchandises et des capitaux. En 1492, Christophe Colomb a mis 36 jours pour traverser l’Atlantique, il faut à peine quelques heures aujourd’hui ! Les voyages de Marco Polo vers la Chine au XIIIème siècle duraient plusieurs mois, voire plusieurs années, alors qu’un porte-conteneur parti de Chine ne met plus que trois semaines pour rejoindre Rotterdam !

▪ Ce discours est dangereux, à la fois parce qu’il met en péril les milliers d’entreprises qui exportent et les millions de Français qui y travaillent (la France a réalisé 450 Md€ d’exportations en 2015), mais aussi parce qu’il veut faire croire que les réformes ne sont pas nécessaires. Pourquoi faire des efforts s’il suffit d’augmenter les droits de douane ? Je note d’ailleurs que tous ceux qui l’adoptent – depuis Marine Le Pen jusqu’à Jean-Luc Mélenchon en passant par Arnaud Montebourg, accompagnent ce discours de propositions fiscales et sociales, qui suffiraient à elles seules à mettre notre économie à genoux !

▪ Ce discours, enfin, est funeste : le protectionnisme c’est la guerre commerciale, la guerre commerciale, c’est l’arrêt des échanges, c’est-à-dire à la fermeture du monde, et parfois à la guerre tout court.

3. Ce que je propose pour continuer à produire en France, c’est de reprendre l’offensive

▪ Refuser le protectionnisme, ce n’est pas renoncer à agir. Notre déclin n’a rien d’inéluctable. Il a des causes connues : le poids des impôts et des normes, la complexité du droit social, une administration qui sanctionne au lieu d’accompagner, une politique commerciale trop naïve qui pénalise nos champions industriels. Eh bien, ces causes, il est temps d’y remédier.

▪ Vous connaissez les mots du Maréchal Foch prononcés lors de la première bataille de la Marne, qui pourraient s’appliquer à notre situation économique et qui résument parfaitement ma pensée : « mon centre cède, ma droite recule : situation excellente : j’attaque ! »

4. Le premier axe de mon offensive, c’est de recréer un environnement compétitif favorable à la production

▪ La France développera à nouveau ses capacités productives le jour où elle sera redevenue compétitive, et quand nos entreprises seront libérées du carcan social, fiscal et réglementaire qui les entrave aujourd’hui.

a) Alléger le poids de la fiscalité et stabiliser l’environnement fiscal

▪ Nous devons en finir avec l’instabilité fiscale, et c’est la raison pour laquelle une loi de programmation fiscale sera votée en 2017, qui contiendra l’intégralité des mesures proposées pour le quinquennat, tandis que je m’opposerai au vote de mesures fiscales en dehors du cadre des lois de finances. En finir avec l’instabilité fiscale, c’est aussi refuser de toucher aux dispositifs qui ont fait leurs preuves, je pense notamment au Crédit d’impôt recherche, devenu un outil majeur de soutien à l’innovation qui sera sanctuarisé ;

▪ Cette loi de programmation fiscale visera bien entendu à réduire le poids des prélèvements pour redonner aux entreprises les marges dont elles ont besoin pour investir, pour innover, pour se différencier de leurs concurrentes. Elle allègera de 11 Md€ le montant de l’IS en ramenant le taux normal à 30% et en créant un taux de 24% pour les PME. Elle allègera aussi de 10 Md€ supplémentaires les cotisations sociales patronales au travers d’un mécanisme de TVA sociale qui profitera directement et exclusivement à la production nationale, et en particulier à la production industrielle ;

▪ Cette loi de programmation réformera enfin notre système fiscal pour qu’il cesse de fonctionner comme un piège contre l’investissement, en supprimant l’ISF et en revenant à une taxation forfaitaire des revenus du capital.

b) Simplifier les règles qui s’appliquent aux entreprises

▪ Nous devons moderniser notre droit social, et c’est la raison pour laquelle les seuils sociaux seront gelés pour cinq ans, le compte pénibilité sera supprimé, et la rupture du CDI sera sécurisée, en inscrivant au sein même du contrat de travail des motifs prédéterminés de rupture qui s’imposeront au juge ;

▪ C’est aussi pour simplifier la vie des entreprises que je propose de sortir enfin des 35 heures, en portant à 39 heures la durée de référence du travail, et en laissant à chaque entreprise le soin de décider si elle veut travailler 35, 36, 37, 38 ou 39 heures, avec augmentation proportionnelle du salaire ;

▪ Nous devons enfin réformer profondément notre administration, pas seulement pour en diminuer le coût et rendre possibles les baisses d’impôts, mais aussi pour la rendre plus ouverte – je veux entre-autres mettre en place de task-force digitales dans chaque ministère comme Barack Obama l’a fait aux Etats-Unis, pour y déployer un principe de confiance dans les relations avec les usagers, en un mot, pour que l’Etat devienne un point d’appui et un allié pour les entreprises, plutôt qu’un boulet ou un ennemi.

c) Remettre aussi le principe de responsabilité au cœur de l’entreprise

▪ Nous devons moderniser notre dialogue social, et c’est la raison pour laquelle l’accord d’entreprise deviendra la norme de droit commun, le référendum d’entreprise pourra s’imposer en cas de blocage des syndicats, le temps consacré à l’exercice d’un mandat syndical ne pourra plus dépasser 50% du temps de travail, et le nombre de mandats syndicaux successifs pouvant être réalisés sera limité à deux ;

▪ Il faudra également encourager les entreprises à prendre toujours plus conscience de leur responsabilité sociale et environnementale, qui peut leur donner un avantage sur leurs concurrentes étrangères si le consommateur est suffisamment sensibilisé à l’importance de ces comportements.

d) L’essentiel, ce sera la méthode

▪ Toutes ces réformes, qui touchent au cœur de notre modèle économique et social seront difficiles à mettre en œuvre. Pour certaines d’entre elles, elles ont été promises maintes et maintes fois, et beaucoup de Français doutent de notre capacité à les mettre en œuvre.

▪ C’est pour répondre à ce doute, et parce que je veux incarner une politique crédible, sérieuse, dans laquelle les Français peuvent avoir confiance, que j’ai consacré beaucoup de temps à travailler sur la méthode, sur la mise en œuvre, sur les détails. Je sais comment mettre en œuvre ces engagements. A quel rythme. A quel coût. Avec quelles équipes. On reproche aux politiques d’être obnubilés par la conquête du pouvoir et de négliger son exercice. Je me prépare pour ma part méthodiquement à exercer le pouvoir parce que je veux aider la France à réaliser sa mue. N'en déduisez pas pour autant que je ne m'occupe pas activement de la phase préalable qui s'appelle l'élection.

5. Le deuxième axe de mon offensive, c’est de soutenir nos entreprises dans la mondialisation à chaque fois que c’est utile

▪ Refuser le protectionnisme, ce n’est pas choisir le désarmement unilatéral, et renoncer à défendre nos intérêts économiques et commerciaux dans un monde ouvert. Au-delà de la création d’un environnement compétitif, l’Etat a un rôle éminent à jouer dans la défense et la promotion d’une production nationale.

▪ Voir le monde tel qu’il est, c’est constater que la Chine subventionne des pans entiers de son industrie ; que l’Inde protège ses marchés ; que les Etats-Unis mettent la recherche et la commande publiques au service de leurs entreprises. La France et l’Europe ne peuvent pas être les seules à ouvrir leurs marchés sans contrepartie, à accepter le jeu du marché sans limite, et l’investissement étranger sans contrôle !

a) Soutenir nos entreprises sur leur marché domestique

▪ Les entreprises ont besoin de marchés pour produire, et en particulier de leur marché domestique qui constitue leur horizon naturel.

▪ Je pense au marché français, et l’ensemble des labels et des guides qui incitent à « consommer français » doivent être encouragés. La prise de conscience des consommateurs, de plus en plus sensibles à l’impact économique, social et environnemental de leurs choix, peut naturellement ouvrir de nouveaux débouchés aux productions françaises.

▪ Mais je pense aussi à l’Europe, au marché commun dont nos entreprises ont absolument besoin pour se développer.

▪ Nous devons réfléchir aux conditions d’accès des entreprises étrangères à nos marchés publics. Je remarque que les États Unis ont obtenu que les TGV d’Alstom soient fabriqués sur leur sol, comme l’Inde avec les Rafales et la Chine avec les Airbus ! Je suis favorable à ce que nos PME aient un accès privilégié à nos marchés publics, au travers d’un « Small business Act » européen et français, qui favoriserait l’accès à certains marchés aux PME européennes pour favoriser leur croissance.

▪ L’Europe devra aussi favoriser l’émergence de champions européens, ce qui nécessitera de revoir certains aspects de sa politique de la concurrence, pour permettre des rapprochements qui seuls nous permettront de constituer des firmes à l’échelle mondiale.

b) Défendre nos intérêts dans les négociations internationales

▪ Je crois que le commerce est bon pour la croissance, mais je me méfie des idéologues. Les accords commerciaux que l’Europe négocie en notre nom ne sont pas bons ou mauvais par nature : tout dépend de leur contenu. Bien négociés, ils peuvent favoriser la croissance, bénéficier aux populations, et créer des emplois. Mal négociés, ils peuvent aboutir au résultat inverse.

▪ Les négociations du TAFTA engagées par l’Europe et les États-Unis depuis 2013 montrent à quoi peut ressembler une négociation déséquilibrée, en défaveur de l’Europe qui perdrait en souveraineté en matière de santé, d’environnement ou de droit des entreprises. Sans même parler de pans entiers de notre économie – je pense en particulier à notre agriculture – qui ne sont pas aujourd’hui en état de faire face à un surcroit de concurrence, et qui seraient un peu plus déstabilisés par cet accord.

▪ Tout n’est pas à jeter dans le TAFTA. Mais en l’état, il ne me semble pas acceptable. Nous récupérerons en 2017 une négociation mal engagée. Comme cela avait été le cas en 1993 avec la négociation du GATT héritée du Gouvernement socialiste de l’époque, et dont j’avais exigé et obtenu comme ministre des affaires étrangères en 1994 la renégociation. Je n’ai pas changé d’avis, je crois qu’il faut savoir dire non à un mauvais accord, et je suis déterminé à le faire si celui-ci n’évolue pas.

c) Protéger nos entreprises contre toute forme de dumping

▪ L’UE hésite plus que les USA à utiliser ses armes anti-dumping. Nous ferons en sorte de mieux les utiliser pour protéger les industries exposées aux pratiques anti-concurrentielles et dissuader nos concurrents d’y recourir, ce qui impliquera un renforcement du couple franco-allemand pour parvenir à des positions communes.

▪ Je suis en particulier favorable au renforcement des outils de lutte contre le dumping social et environnemental, qui permettra de protéger nos entreprises (soumises à ces règles) et de promouvoir nos standards. Nous soutiendrons la systématisation dans les appels d’offres internationaux de clauses RSE. Les grandes entreprises devaient être encouragées à adhérer aux labels internationaux portés par les agences spécialisées

▪ Nous devrons aussi lutter contre le dumping fiscal, y compris celui qui existe encore au sein de l’Union Européenne et qui est intolérable. Les initiatives du G20 en matière de lutte contre l’érosion des bases fiscales et le transfert de bénéfices (BEPS) constituent un premier pas. La Commission doit aussi poursuivre le travail d'harmonisation de l’impôt sur les sociétés. La condamnation d’Apple à reverser 13 Md€ à l’Irlande (qui a malheureusement fait appel de cette décision) va dans le bon sens, les poursuites contre Google aussi. On parle souvent de la faiblesse de l’Europe : je constate que quand l’Europe veut, elle peut.

▪ Je veux aussi me battre pour que nos grandes entreprises soient soumises aux mêmes règles que nos principaux concurrents : je pense notamment à nos banques et à nos assurances, sur lesquelles on fait peser des règles extraordinairement contraignantes qui brident le financement de l’économie, et auxquelles les Etats-Unis refusent de se soumettre alors même qu’ils sont au premier rang pour leur élaboration et leur adoption dans le cadre du comité de Bâle qui doit cesser de nuire au financement de nos entreprises. Les mesures prises après la crise financière étaient nécessaires. Celles que préparent aujourd'hui le comité de Bâle doivent être énergiquement refusées dès lors que leur seul effet sera de pénaliser le financement des économies européennes, à commencer par la nôtre.

d) Soutenir nos entreprises dans leurs efforts à l’exportation

▪ La France dispose d'une large palette d'outils de financements des exportations : garanties, prêts du Trésor, fonds d'études et d'aides au secteur privé (FASEP), ou fonds d'expertise technique et d'échange d'expériences (FEXTE) géré par l’AFD, soit plus de 300 M€ par an. ▪ Mais ces dispositifs constituent un maquis peu accessible pour les PME et les ETI. Un effort de simplification devra être engagé. Le transfert de la gestion des garanties publiques de Coface à Bpifrance en 2016 est une première étape sur laquelle je veux m’appuyer, pour créer à terme une véritable « EximBank » à la française autour de Bpifrance (sur le modèle de l’Export Import Bank américaine), qui regrouperait toutes les aides à l’export (assurances crédit, prêts souverains, subventions...).

Voilà, Mesdames et Messieurs, les contours de l’offensive que je propose. Une offensive résolue. Une offensive que je veux conduire au service des entreprises, au service de l’emploi, avec tous ceux qui croient à l’avenir économique de la France.