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Alain Juppé répond au Mouvement Mondial des Mères

Quelles sont vos propositions pour faciliter l’accès des parents au mode de garde de leur choix ?

Je constate tout d’abord que l’offre de garde est actuellement insuffisante en France, ce qui explique que bien des familles n’accèdent pas au mode de garde de leur choix. Sur ce point aucune des promesses de 2012 n’a été tenue.

Le déficit d’offre est particulièrement marqué pour les crèches : un quart des parents souhaiteraient pouvoir inscrire leur enfant en crèche alors que seuls 14 % disposent d’une place. Si la situation s’est récemment quelque peu améliorée, c’est essentiellement parce qu’il est né moins d’enfants en 2013 qu’en 2012. En effet, seulement 42 000 places ont été créées depuis 2012, soit moins de la moitié de l’objectif annoncé en 2012. Le déficit par rapport au besoin des familles demeure considérable : au rythme actuel, il faudrait vingt ans pour satisfaire toutes celles qui souhaitent une place.

De l’autre côté du spectre, le choix de la garde à domicile est trop souvent subi compte tenu de son coût élevé pour beaucoup de famille. Coût qui a été augmenté par le Gouvernement avec la remise en cause d’exonérations pour les emplois à domicile, ce qui s’est traduit par un recul immédiat du nombre d’heures travaillées, et probablement par une recrudescence du travail au noir.

Je pense ensuite qu’il faut réduire le montant du reste à charge financier des familles pour les différents modes de garde, et rendre les procédures plus lisibles et plus transparentes pour les parents.

La Caisse nationale d’allocations familiales estime que le reste à charge moyen des familles s’établit à un niveau inférieur à 15 % de leurs ressources, quels que soient leurs revenus et le mode de garde, à l’exception de la garde à domicile lorsqu’elle n’est pas partagée. Les montants de reste à charge pour les familles tendent toutefois à progresser au fil des années, quel que soit le mode de garde choisi, du fait de la forte progression des coûts de garde.

Cette moyenne masque des inégalités importantes entre modes de garde.

C’est le cas notamment du fait de la diversité des aides qui leur sont attachées :

  • le crédit d’impôt pour frais de garde à l’extérieur du domicile, qui est servi à l’ensemble des foyers qui déclarent de tels frais de garde à l’extérieur du domicile ;
  • la prestation de service unique (PSU) pour les enfants gardés dans un établissement d’accueil du jeune enfant. Versée aux établissements d’accueil et non à la famille, elle vise à couvrir 66 % du coût de revient. La collectivité locale participe au cofinancement du fonctionnement, la famille verse une contribution progressive selon les revenus ;
  • le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil de jeune enfant (PAJE), en cas de recours à une assistante maternelle.

Du fait de ce système complexe, mais aussi parce que le soutien des collectivités locales n’est pas le même partout, et que le prix horaire varie fortement d’un territoire à l’autre, le reste à charge est plus important pour la prise en charge par une assistante maternelle que pour une place d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant.

Je souhaite fixer pour objectif de rapprocher au maximum les restes à charge des parents quel que soit le mode de garde, et cela pour garantir une plus grande liberté de choix.

 

Que comptez-vous faire pour les crèches ? les assistantes maternelles ? la scolarisation avant 3 ans (particulièrement dans les quartiers qui en ont besoin) ?

  • Les crèches

La politique que je propose repose sur trois piliers : (1) mieux cibler les besoins en fonction des territoires pour ne pas éparpiller les efforts qui représentent une charge importante pour la dépense publique , renforcer l’offre partout où cela est nécessaire (2), tout en l’améliorant (3).

(1) Construire des places d’accueil collectif coûte cher : cet effort doit donc être consenti partout où c’est nécessaire, mais seulement où c’est nécessaire. Il faudra donc territorialiser le baromètre mis en place par la CNAF, bassin d’emploi par bassin d’emploi, pour développer l’offre là où elle est utile, c’est-à-dire là où les parents le demandent.

(2) L’effort public en faveur de la garde d’enfants devra être soutenu, avec une progression des moyens de 20 % sur le quinquennat et en orientant les financements là où ils sont nécessaires.

(3) Pour améliorer l’offre de garde et continuer de faire monter en qualité l’ensemble du système de garde, il nous faudra aussi trouver des solutions à la pénurie de personnels qualifiés, que ce soit dans le domaine de la puériculture ou de la gestion administrative et financière des structures d’accueil. Les raisons de cette pénurie sont connues : la formation en cours d’emploi est insuffisante et peu de personnes exercent durablement cette profession en partie à cause du manque de perspectives de carrière et de possibilités d’évolution. Il est important de valoriser ces métiers et d’augmenter l’offre de formation initiale et continue, tout en encourageant la validation des acquis de l’expérience. La validation des acquis de l’expérience existe pour accéder au CAP Petite enfance, mais elle rencontre peu de succès. Une action coordonnée de la Caisse nationale d’allocations familiales et des départements pour accompagner la formation des gardes d’enfant devra être engagée.

 

  • Les assistantes maternelles

Une politique très active de soutien à l’offre de garde par des assistantes maternelles doit être entreprise. Il y a en effet actuellement un risque très élevé de diminution de l’offre alors que ce mode de garde est apprécié des parents en raison de sa souplesse.

Avoir plus d’assistantes maternelles suppose de promouvoir ce métier plus énergiquement qu’aujourd’hui. Devenir assistante maternelle constitue, non seulement un projet de carrière attractif pour les jeunes, mais aussi une opportunité de reconversion en seconde carrière. Encore faut-il que la perception collective que notre société a des métiers de la petite enfance évolue, et qu’un regard plus valorisant soit porté sur ces professions dont l’utilité sociale est grande.

Cela suppose aussi de résoudre le frein principal au développement de l’offre : disposer d’un logement ou d’un local adapté. Dans certaines villes, il s’agit d’un obstacle difficilement surmontable d’autant que les contraintes réglementaires sont très fortes. Il faut ainsi soutenir les initiatives qui vont dans ce sens : prévoir des logements destinés aux assistantes maternelles dans les programmes de logement, prendre exemple sur les collectivités locales qui poussent à la création de maisons d’assistantes maternelles, en aidant à trouver les locaux nécessaires.

 

Quelle analyse faites-vous de la réforme du congé parental partagé et que comptez-vous faire sur ce sujet au vu des premiers retours ?

La dernière réforme relative au congé parental ne fait pas du tout consensus. J’ajoute qu’elle n’a pas été assez menée dans la concertation. Les orientations que doivent prendre les modalités du congé parental demandent des consultations supplémentaires. Je ne suis pas opposé à une nouvelle réforme et je souhaite travailler, pendant l’exercice de mon mandat, à proposer des mesures servant au mieux la politique familiale. Je suis prêt à travailler avec le mouvement mondial des mères sur ce sujet en particulier.

 

Quelles sont vos propositions pour permettre aux salariés d’être performants au travail tout en trouvant un équilibre de vie ?

Les Françaises et les Français aspirent à une meilleure conciliation entre leur vie familiale et leur vie professionnelle. Il ne s’agit pas de confort, mais bien d’une nécessité si l’on veut soutenir notre démographie, alors même que les parcours de carrière connaîtront de fortes mutations dans les années à venir.

Il est important d’agir ainsi pour que les périodes de congés familiaux n’aient pas d’incidence sur l’emploi, la rémunération ou l’avancement, que le retour à l’emploi après un congé long soit bien préparé et accompagné, lorsque c’est nécessaire, d’une formation. Les initiatives au sein d’une entreprise, ou inter-entreprises, tendant à faciliter la garde des enfants de leurs salariés, seront ainsi encouragées ; tout comme les aménagements horaires dans l’activité des parents, qui se limitent aujourd’hui trop souvent à la solution du temps partiel pour les femmes.

Contraindre les entreprises n’est évidemment pas la solution. Il est préférable de les inciter à mieux s’adapter aux contraintes familiales, en faisant de la conciliation vie familiale / vie professionnelle un facteur de motivation de leurs salariés et d’amélioration de la productivité.

Même si les salariés français bénéficient moins souvent de dispositifs souples «à la demande» que dans les pays nordiques et anglo-saxons par exemple, il existe des bonnes pratiques relevées en France, dont il faut s’inspirer :

  • la neutralisation des congés familiaux sur la rémunération ou l’avancement, des formations adaptées avant le retour en entreprise ;
  • une attention portée aux horaires des réunions ;
  • la possibilité de bénéficier d’un aménagement du temps de travail temporaire lors de certains événements familiaux ;
  • l’organisation de conciergeries, la mise en place de crèches inter-entreprises, les chèques emploi service pour frais de garde, ou encore l’accueil gratuit des enfants le mercredi ou pendant les vacances scolaires.

Je souhaite aussi faire évoluer la façon de réfléchir et de travailler sur ce sujet. Longtemps, il n’a été abordé principalement que du côté des femmes. Une approche équilibrée entre les hommes et les femmes sur les enjeux de conciliation vie familiale / vie professionnelle est un enjeu d’égalité qui profitera à tous, à commencer par les enfants.

 

Certaines entreprises proposent des mesures d’aide à la garde des enfants (financement de CESU, crèches d’entreprise, etc.). Comment pensez-vous encourager le développement de ces pratiques ?

Les partenaires sociaux ont commencé à se saisir de la question. L’accord du 13 juin 2013 sur la qualité de vie au travail intègre la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, mais le nombre d’accords signés n’évolue que lentement. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit pour sa part que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail portera sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés.

Les progrès sont réels en France, mais c’est encore insuffisant. Il y a là une profonde évolution culturelle à favoriser. Et cela d’autant plus qu’à l’avenir, nous devrons travailler plus et plus longtemps.

 

Quelles sont vos propositions pour que la maternité et la parentalité cessent d’être considérées comme un obstacle majeur pour progresser dans une carrière professionnelle ?

J’ai fait du combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes l’un des marqueurs de mon projet de société. Je souhaite ainsi promouvoir une égalité globale de traitement de la vie professionnelle.

Tout d’abord je souhaite profiter de la journée du 8 mars pour faire un bilan annuel sur l’égalité salariale et professionnelle.

Ensuite je veux optimiser l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les femmes comme pour les hommes par l’intermédiaire d’aménagements souples dans le cadre des négociations des entreprises sur le temps de travail, comme je l’explique plus haut. Je veux aussi garantir le libre choix de mode de garde des enfants y compris pour les indépendantes et les femmes en recherche d’emploi (horaires adaptés).

 

Quelles sont vos propositions en matière d’aides financières aux familles en général ? Et en particulier pour les familles monoparentales particulièrement exposées au chômage et à la précarité ?

Je souhaite tout d’abord relever le plafond du quotient familial de 1500 à 2500 euros par demi-part supplémentaire : il concernera 1,3 million de foyers, ces mêmes familles qui ont subi à la fois la réduction du plafond du quotient familial et la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Il procurera aux familles un gain de pouvoir d’achat significatif, qui se traduira pour une famille de trois enfants par une baisse d’impôt pouvant aller jusqu’à 4 000 euros par an, et pour une famille de quatre enfants d’une baisse jusqu’à 6 000 euros par an.

Dès 2017, je souhaite que la prime à la naissance puisse à nouveau être versée au septième mois de grossesse, et non après la naissance de l’enfant. Cela permettra à tous les parents, et notamment à ceux des familles aux revenus modestes, de préparer convenablement l’accueil de leur futur enfant.

Enfin la garde à domicile verra, pour sa part, son coût diminuer pour les familles, du fait des mesures qui seront prises en faveur des particuliers employeurs, à hauteur de 600 millions d’euros.

Pour les familles modestes, dont beaucoup de familles monoparentales qui travaillent et qui ont de jeunes enfants, je souhaite rendre possible le recours à la garde à domicile, en supprimant l’avance de trésorerie liée au crédit d’impôt.

Sur demande, les CAF distribueront à ces familles des chèques garde d’enfant à domicile représentatifs de l’ensemble des aides dont elles peuvent bénéficier - CMG et crédit d’impôt versé, en quelque sorte, en avance. Ces chèques vaudront titre emploi service. Cela laissera à la charge des familles un montant très raisonnable et rendra accessible à toutes le recours à la garde à domicile lorsqu’il y en a besoin.

Cette mesure permettra également de faire sortir du travail au noir une partie de la garde d’enfant à domicile, notamment la garde ponctuelle, qui est trop peu souvent effectuée dans la légalité à l’heure actuelle.

 

Comment analysez-vous le recul de la natalité et que comptez-vous faire sur ce sujet ?

Je suis très attaché à notre politique familiale, qui est le premier des investissements d’avenir.

C’est la continuité des choix faits par certains entrepreneurs dès la fin du XIXème siècle et repris par la sécurité sociale en 1945 qui a soutenu la croissance démographique de notre pays alors même que nos voisins européens descendaient en deçà du seuil de renouvellement des générations. C’est cette continuité qui permet aujourd’hui aux familles de faire face aux dépenses liées aux enfants, à bien des couples de travailler en faisant garder leurs enfants, à bien des familles, aussi, d’échapper à la pauvreté.

La politique familiale n’est pas pour moi une politique sociale comme une autre. De fait, notre politique familiale est saluée par ses observateurs pour son rôle - qu’elle devrait mieux jouer - dans le dynamisme de la démographie française, levier majeur pour notre 13/11/2016 développement. Nos voisins européens nous l’envient quand eux-mêmes sont confrontés à un véritable hiver démographique.

La meilleure façon de lutter contre le recul de la natalité est de soutenir les familles, comme je le propose dans le programme que je leur consacre. Je rappelle que j’ai fait de la politique familiale l’un des piliers de mon projet pour la France. C’est aussi pour cette raison que je lui ai consacré un cahier programmatique que j’ai publié en juillet 2016, « Agir pour la famille ».

 

Quelles sont vos propositions en matière de fiscalité des familles ?

Je mettrai un terme à la logique injuste et dangereuse qui prévaut depuis 2012, qui a fait porter le poids des économies de l’Etat et de la Sécurité sociale sur la politique familiale.

Je veux au contraire la conforter, en lui redonnant la stabilité, la visibilité et la continuité qui ont fait son efficacité pendant des décennies.

Je l’ai dit, le quotient familial sera immédiatement relevé. Le quotient est un outil d’équité essentiel qui permet de tenir compte de la réalité des charges qui sont celles des ménages. Dès 2017, le plafond du quotient familial passera ainsi de 1500 à 2500 euros par demi-part supplémentaire. Cette mesure de justice en direction des familles des classes moyennes, représente un effort très important, de 2 milliards d’euros. Il traduit la priorité qui doit être accordée aux familles en dépit d’un contexte budgétaire très contraint. Ce relèvement du plafond concernera 1,3 million de foyers, qui ont subi à la fois la réduction du plafond du quotient familial et la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Il procurera aux familles un gain de pouvoir d’achat significatif, qui se traduira pour une famille de trois enfants par une baisse d’impôt pouvant aller jusqu’à 4 000 euros par an, et pour une famille de quatre enfants d’une baisse jusqu’à 6 000 euros par an.

Je rappelle par ailleurs que la garde à domicile verra, pour sa part, son coût diminuer pour les familles, du fait des mesures qui seront prises en faveur des particuliers employeurs, à hauteur de 600 millions d’euros.

Enfin, car je crois qu’il est important d’encourager davantage les familles qui souhaitent transmettre du patrimoine aux jeunes générations, pour les aider à démarrer dans la vie, à créer un foyer, à entreprendre, je porterai l’abattement des droits de succession à 150 000 euros par enfant (au lieu de 100 000 euros aujourd’hui). Je proposerai également de raccourcir de 15 ans à 10 ans la durée entre deux donations à ses enfants lorsque ceux-ci sont âgés de moins de 40 ans.

Enfin, comme la solidarité entre grands-parents et petits-enfants est aussi au cœur des familles d’aujourd’hui, je propose de porter de 30 000 à 50 000 euros le plafond des donations que les grands-parents peuvent consentir à chacun de leurs petits-enfants et de 5 000 à 10 000 euros l’abattement pour les dons aux arrière-petits-enfants.

 

L’impôt français est fondé sur le principe d’équité en vertu duquel chaque citoyen doit participer selon ses propres moyens ; considérez-vous que la prise en compte de la composition et des charges de famille dans la fiscalité réponde au principe d’équité devant l’impôt ?

La France consacre un peu plus de 52 milliards d’euros par an à la politique familiale par l’intermédiaire des transferts sociaux et fiscaux. C’est environ 2,5 % du PIB. Grâce à cet investissement de la Nation, la politique familiale permet de soutenir les huit millions de familles ayant en charge au moins un enfant. Ainsi 95 % des ménages avec enfant bénéficient grâce à elle d’un supplément de revenu disponible d’environ 200 euros par enfant et par mois.

Cette prise en compte de la composition et des charges de la famille fait partie du principe d’équité devant l’impôt. C’est ce même souci d’équité qui me pousse à relever le montant du quotient familial dès 2017.

 

Quel est votre analyse du projet de prélèvement à la source ? Et quelle garantie souhaitez-vous apporter au maintien de la notion de foyer fiscal ?

Je suis attaché au principe de l’imposition globale des revenus appréciés au niveau du foyer fiscal.

S'agissant de la retenue à la source j'ai indiqué mon intention de revenir sur cette réforme. dont les avantages apparaissent très limités alors que l'immense majorité des contribuables sont mensualisés et que l'administration a mis en place la déclaration pré-remplie. J’en aperçois en revanche très bien le risque pour les contribuables, notamment s'il s'agit d'une première étape du rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Par ailleurs cette réforme va introduire des lourdeurs considérables pour les entreprises, or ce n'est pas le moment de leur imposer ces charges nouvelles alors que la priorité est de les voir créer des emplois. J’ajoute que cette réforme pénalise aussi ceux qui commencent à travailler et donc les plus jeunes puisqu'ils paieront l'impôt dès leur premier salaire au lieu de bénéficier du décalage actuel de dix-huit mois.

 

Quelles sont vos propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violence familiale, les femmes et particulièrement les mères et leurs enfants ?

En dépit d’une prise de conscience croissante des pouvoirs publics français et européens et d’un riche arsenal juridique, la culture de l’impunité, voire de déni, des violences faites aux femmes demeure prépondérante : trop peu d’actes de violence sont effectivement réprimés, et trop peu de femmes sont encouragées à porter plainte. Seulement 10% des victimes de viol le font, seulement 1% conduisent à une condamnation.

Même si la France a mis en œuvre les directives européennes de 2012 et la convention d’Istanbul (ratifiée en 2014) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, force est de constater que la question des violences faites aux femmes demeure sans réponse suffisamment efficace et protectrice. Et par conséquent celle des violences faites à leurs enfants. Je rappelle que plus de 140 000 mineurs vivent aujourd’hui dans une famille où la femme est victime de violences.

Par-delà les textes et leur difficile mise en œuvre, je préconise les pistes suivantes :

  • Mener au titre de la prévention une campagne de sensibilisation à l’école dès le plus jeune âge sur le respect de l’intégrité physique et psychique de l’autre et une formation des personnels enseignants.
  • Accroître la sensibilisation de l’ensemble des acteurs concernés par un programme de formation spécifique coordonnée des forces de sécurité, des professionnels de santé et des magistrats, à l’Ecole nationale de la magistrature, à l’Ecole de police ou à l’Ecole de Santé publique. Ce programme est nécessaire afin de renforcer la prise de conscience de l’urgence et de la gravité de la situation, et pour promouvoir une prise en charge globale avec un parcours prédéfini pour la victime.
  • Créer un fichier centralisé des dépôts de plainte et des mains courantes concernant les violences faites aux femmes, afin que l’enregistrement ne se limite plus au niveau des circonscriptions de sécurité.

 

Le projet de loi de la justice pour le 21e siècle a introduit le recours d’un divorce sans juge pour les divorces par consentement mutuel. Considérez-vous que toutes les garanties aient été prises pour préserver les intérêts des enfants et des femmes ?

Je n’en suis pas certain. Il est indispensable, à l’évidence, de préserver les intérêts des enfants et des femmes dans ce type de situation.

Je constate que le contentieux du droit de la famille croît dans notre pays. En 2015, plus de 50% des affaires nouvelles portées devant les tribunaux de grande instance ont concerné la famille, soit plus de 400 000 dossiers.

Face à ce phénomène qui reflète les évolutions de notre société et une conflictualité grandissante entre parents, je crois qu’il faut répondre à plusieurs niveaux.

Il faut d’une part renforcer le nombre de magistrats chargés de ces dossiers, en généralisant les contrats d’objectifs et de moyens avec les juridictions pour les inciter à réduire les stocks de dossiers.

Je propose aussi de créer une procédure encadrée par des délais précis, qui permette au magistrat de statuer en cas d’urgence pour fixer la résidence des enfants chez l’un des parents et le droit de visite de l’autre, au moins à titre provisoire. Je souhaite aussi généraliser des permanences dans les tribunaux, pour recevoir les justiciables et accélérer le traitement des dossiers urgents.

 

Que comptez-vous faire pour développer le soutien à la parentalité ?

Les familles peuvent être confrontées à des défis éducatifs redoutables ou traverser des situations de crise dont elles ne sont pas responsables. Elles doivent être soutenues quand elles demandent de l’aide ou que l’école ou les services sociaux ont détecté une situation familiale grave.

Je pense que les réseaux de solidarité de proximité peuvent jouer un rôle d’appui aux familles, voire apporter un parrainage. Leur mise en place doit être facilitée, en complément des politiques publiques.

Les parents qui ont à faire face à la maladie d’un enfant doivent ainsi être mieux soutenus. C’est pourquoi je veux doubler le montant de l’allocation journalière de présence parentale. Pour les enfants hospitalisés, il s’agira de développer l’accueil des parents auprès de leurs enfants dans les services où ils sont pris en charge ainsi que des structures à but non lucratif accueillant les parents à proximité de l’hôpital.

En matière de handicap, malgré les progrès faits sous l’impulsion de Jacques Chirac avec la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, on constate malheureusement que tous les enfants handicapés ne sont pas scolarisés. En 2015, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe soulignait que 20 000 enfants se trouvent aujourd’hui en France sans solution de scolarisation. Il s’interrogeait même sur la qualité de l’accueil scolaire en raison du manque de personnel d’accompagnement et d’encadrement. Parallèlement au développement des postes d’accompagnant des élèves en situation de handicap, il importe donc de former l’ensemble des enseignants et des cadres scolaires à la question du handicap afin de permettre la meilleure scolarisation des enfants en milieu dit « ordinaire ».

Plus globalement l’aide à la parentalité est une nécessité. Pourtant, en 2013, l’Inspection générale des affaires sociales dressait un constat accablant des faiblesses de nos politiques publiques en la matière, qu’il s’agisse du nombre de familles effectivement concernées par un soutien à la parentalité, du maillage territorial avec des disparités territoriales importantes et des zones blanches, ou encore de la gouvernance nationale.

Certes, le soutien à la parentalité est désormais un objectif identifié et chiffré de la Caisse nationale d’allocations familiales. Des collectivités locales mettent en place des initiatives fortes et utiles. Mais ce n’est pas le cas partout sur le terrain. Et il faut aller plus vite dans la mise en place des schémas départementaux de services aux familles.

Il convient d’abord de mettre à la disposition de tous les parents qui en ressentent la nécessité des services et des moyens leur permettant d’assumer pleinement leur rôle éducatif : rassurer, conseiller, consolider par un accompagnement adapté à leurs besoins. Il faut les mettre à disposition au plus proche des familles, dans les lieux où elles se trouvent et qu’elles fréquentent. La déshérence des Points Info Famille est à cet égard préoccupante. L’entretien prénatal précoce, qui doit permettre de prendre en compte les inquiétudes et les attentes de la mère et des parents pour aboutir à l’élaboration d’un projet de naissance, et s’assurer que l’enfant à naître pourra être accueilli par sa famille dans de bonnes conditions, devrait être développé. A l’heure actuelle il ne touche que 40 % des futurs parents. Or, cette attention précoce permet aussi de déceler les éventuels facteurs de fragilité dans le lien mère/parents-enfants. C’est à cette occasion que pourraient être entendues les demandes d’aides et identifiés les besoins d’accompagnement. Il convient donc de développer cet entretien prénatal précoce et de l’intégrer à l’accompagnement des parents vers les services d’aide à la parentalité.

 

Quelles sont vos propositions pour mieux protéger les mineurs de l’accès aux contenus toxiques pour eux (embrigadement, violence, pornographie,…) ?

Je souhaite que la lutte contre les violences faites aux enfants, sous toutes leurs formes, devienne une Grande cause nationale. C’est ce que j’ai proposé dans mon programme « Agir pour la famille ».

Le devoir de vigilance, de signalement et de contrôle des antécédents judiciaires doit être mieux assuré, non seulement à l’école, mais dans l’ensemble des lieux fréquentés par les enfants. C’est la condition pour prévenir tout ce qui peut nuire à leur intégrité, je pense à la lutte contre toutes les formes de violences et de négligences physiques, psychiques ou sexuelles, ou encore au harcèlement scolaire, à la pornographie, qui fait des ravages, et aux dérives du marketing hypersexualisé.

 

Quelles sont vos propositions pour mieux associer les parents aux décisions qui les concernent ?

Je veux renforcer la responsabilité parentale.

Je propose par exemple que les allocations versées aux familles soient suspendues tant qu’elles ne respectent pas leurs obligations en matière de scolarisation, sur le modèle de ce qui avait été proposé en 2006 avec le « contrat de responsabilité parentale », et de ce qui est mis en œuvre par certains conseils départementaux (notamment celui des Alpes-Maritimes).

 

Quelle est votre analyse de l’organisation de l’adoption et que proposez-vous en la matière ?

Le constat est connu de longue date. Le nombre d’adoptions en France s’écroule, notamment depuis les pays étrangers. En 2009, 3 271 enfants ont été adoptés à l’international, il n’y en avait plus que 815 en 2015. Parallèlement, le nombre de nouvelles demandes d’agrément en vue de l’adoption tend à diminuer, mais 30 000 couples ayant un agrément sont en attente d’une solution d’adoption. Il faut donc agir pour favoriser, dans l’intérêt des enfants, l’adoption depuis la France et depuis les autres pays.

Je propose comme piste de promouvoir l’adoption simple comme mesure de protection de l’enfance. Plusieurs rapports la préconisent. L’adoption simple peut correspondre aux besoins de certains enfants et à l'attente de certains candidats agréés pour l'adoption.

Les enfants potentiellement concernés sont ceux pour lesquels une rupture de la filiation biologique n'est pas conseillée mais dont les familles ont de nombreuses carences, et qui ont dès lors besoin d'un nouvel environnement éducatif et affectif stable. L'objectif est de permettre à ces enfants de bénéficier d'une nouvelle vie familiale, tout en gardant des liens avec leur famille d'origine.

La promotion de l'adoption simple comme mesure d'intervention relevant de la protection de l'enfance suppose d'agir dans trois directions : il faut sensibiliser et former les travailleurs sociaux à cette procédure, repérer les familles dont les enfants pourraient en bénéficier et enfin sélectionner des candidats agréés pour l'adoption susceptibles de s'y engager. Par ailleurs, ma conviction est que l’accompagnement des familles françaises dans un contexte international de plus en plus difficile pour l’adoption n’est pas suffisant aujourd’hui.

Il faut donc revoir l’organisation de l’offre publique en ce domaine et s’assurer du fonctionnement efficace et rapide de la mission de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères qui doit donner son autorisation à la délivrance des visas long séjour adoption en faveur des enfants dont l’État d’origine a autorisé l’adoption.

Mieux appuyer les familles dans leurs démarches, et renforcer l’efficacité des services administratifs. Telles seront mes priorités.

 

Comment appréciez-vous le recours croissant à la procréation médicalement assistée (PMA voire GPA à l’étranger) ? Quelles sont vos propositions concrètes sur ce sujet ?

S’agissant de la GPA, je l’ai dit, je ne transigerai pas avec la dignité de la personne humaine, fût-ce au nom de l’évolution des mœurs : je veux protéger les droits de l’enfant.

Je veux me battre avec la plus grande énergie contre la légalisation de la GPA qui n’est qu’une forme de marchandisation du corps de la femme. Je refuse en bloc cette étape vers un véritable saut anthropologique. Au seul motif du « désir d’enfant », le droit français ne saurait ni admettre, ni organiser un nouveau marché : celui des femmes, des enfants et des filiations achetées à des entreprises intermédiaires. Je m’y oppose fermement.

Je souhaite en particulier faire attention aux dérives, je veux parler des cas de détournement d’adoption contre lesquels j’entends lutter. En effet, désormais, le recours à l’insémination artificielle avec donneur à l’étranger, en violation du droit français, ne fait pas obstacle à l’adoption par la conjointe de la mère de l’enfant qui en est issu (fabriqué sans père). Ce type de situation n’est pas acceptable. Je ne veux pas que se développe en France un marché procréatif.

Je refuse que la GPA bénéficie d’une reconnaissance rampante, malgré une interdiction de principe en France, depuis que certains tribunaux décident d’ordonner l’inscription à l’état civil d’enfants issus d’une GPA, encouragés par la circulaire de 2013 du garde des Sceaux. Je m’opposerai à ce que les jurisprudences de la Cour de Cassation et de la CEDH viennent légaliser de fait le recours à la GPA. Dès à présent, pour prendre les dispositions qui s’imposent, j’ai confié à Hervé Mariton une mission pour que la France puisse prendre la tête du combat pour l’abolition de la GPA en Europe et dans le monde.

S’agissant de la PMA, je l’ai déjà dit, je reste attaché à ce qu’elle soit réservée à des couples hétérosexuels en situation de stérilité.

 

Quelle est votre analyse de la consommation de drogue chez les jeunes et quelle politique proposez-vous de mettre en œuvre pour favoriser une meilleure prévention ?

Je considère depuis toujours la drogue comme un terrible fléau, en particulier chez les jeunes. Pour ceux qui la consomment et pour la société tout entière qu’elle mine de ses trafics mafieux. Je veux donc la combattre avec détermination.

C’est pourquoi je suis et reste hostile à la dépénalisation du cannabis dont la consommation est hélas particulièrement répandue en France. Ce serait un très mauvais signal, notamment envers les jeunes qui ne manqueraient pas d’y voir une sorte de reconnaissance d’innocuité.

Nos forces de police et de gendarmerie font le maximum pour identifier, traquer, démanteler les réseaux criminels qui alimentent le marché de la drogue dans notre pays. Ils remportent de beaux succès dans cette lutte sans fin.

En revanche, le « deal » au quotidien qui ne cesse d’augmenter dans nos quartiers, dans nos rues et jusqu’à proximité de nos collèges et de nos lycées, n’est pratiquement pas réprimé. Les policiers et les gendarmes vous diront qu’ils engagent très peu de procédures et que, quand ils le font, elles sont presque toujours classées sans suite par la Justice. C’est que la réponse pénale n’est pas adaptée : le simple usage de stupéfiants constitue un délit puni d’une peine qui peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Ces sanctions demeurent théoriques, la réponse pénale effective est très faible, ce qui est un encouragement à la banalisation de l’usage du cannabis.

Pour diminuer la consommation de drogue chez les jeunes, je souhaite une politique fondée sur deux piliers : la lutte contre les trafics pour agir en amont, et la sensibilisation immédiate des parents une fois la consommation constatée. Plus généralement, la lutte contre les trafics de drogue est l’une des priorités de « l’Etat fort » que je souhaite rétablir sur les fonctions régaliennes pour restaurer l’ordre dans l’ensemble des territoires de la République.

Partout où je me suis déplacé sur notre territoire, mes propositions ont reçu un accueil favorable. C’était notamment le cas dans certains quartiers difficiles d’Ile de France où je me suis récemment rendu avec Valérie Pécresse, qui met en place des moyens considérables pour lutter contre les trafics, notamment dans les transports.

Je suis sensible en particulier à l’idée de permettre aux forces de l’ordre de sanctionner immédiatement la consommation par une contravention et une amende forfaitaire à payer sur le champ. Ce système, qui consiste à « frapper au portefeuille », est actuellement expérimenté dans certaines zones de sécurité prioritaire et partiellement appliqué par les Douanes, seule administration à pouvoir réclamer un recouvrement immédiat en cas de transport de marchandise prohibée.