Menu
Merci à vous tous qui m'avez soutenu

Du bon usage du référendum

Pour le Général de Gaulle, le référendum était un acte démocratique solennel qui donnait la parole au peuple afin qu’il se prononce sur une question décisive pour l’avenir de la Nation. Notre Constitution définit avec précision les motifs pour lesquels et les conditions dans lesquelles le Chef de l’Etat peut y recourir.

Les propositions qui se succèdent ces jours-ci ne me semblent pas s’inscrire dans cette belle idée.

D’abord parce que les questions posées, telles qu’elles sont envisagées aujourd’hui, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Je dirais même qu’elles abordent les problèmes par le petit bout de la lorgnette.

S’agissant du regroupement familial, on sait que, chaque année, il concerne à peine plus de 10 000 personnes sur les 200 000 nouveaux arrivants sur notre sol, sans compter les immigrants illégaux qu’il est difficile de chiffrer. J’ai proposé de durcir les conditions de son application, mais il me semble qu’il serait excessif de le suspendre. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une politique globale de maîtrise de flux migratoires:  accélération des procédures du droit d’asile, effectivité des reconduites à la frontière de tous ceux qui ne sont pas admis à rester sur notre sol, dépistage systématique des mariages blancs ou gris, et surtout mise en place de contrôles efficaces aux frontières extérieures d’une zone Schengen dont les règles et les moyens doivent être complètement revus.

De même la lutte farouche que nous devons mener contre le terrorisme ne saurait se résumer à la situation des fichés S. Nos services de renseignement sur l’efficacité desquels repose principalement cette lutte, ont souvent besoin de remonter des filières suspectes et pour cela doivent pouvoir surveiller les personnes fichées sans forcément les mettre en détention. Pour les fichés S considérés comme potentiellement dangereux, la justice peut engager des poursuites; l’état d’urgence permet des placements en résidence surveillée; il ne faut pas exclure le placement en centres de rétention, à la condition qu’il se fasse avec intervention du juge judiciaire. Là est la ligne rouge de l’Etat de droit. Si elle n’est pas franchie, il n’est pas nécessaire ni même utile de recourir au référendum. Montesquieu écrivait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Il en est de même des référendums.

Ensuite, si elles étaient organisées en même temps que les élections législatives, ces consultations ne pourraient que créer de la confusion dans les choix de nos concitoyens. Le débat se concentrerait fatalement sur ces sujets, au détriment d’enjeux aussi capitaux que la politique de l’emploi, la rénovation de l’Education Nationale, la mobilisation contre le réchauffement climatique, la transformation numérique, ou la reconstruction de l’Europe. Veut-on faire la courte échelle au Front National en focalisant tout sur le regroupement familial, les fichés S… voire le rétablissement du cumul des mandats ?

Et qu’on ne vienne pas nous dire que nous redoutons le verdict du peuple. Le vrai rendez-vous avec le peuple aura lieu en avril et mai lors de l’élection présidentielle, puis en juin lors des élections législatives. Ce sont ces votes qui décideront de l’avenir de la France.

Alain Juppé