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Merci à vous tous qui m'avez soutenu

Discours - Cinq ans pour l'emploi

Discours intégral d’Alain Juppé lors la présentation de son programme économique le mardi 10 mai au Palais des congrès à Paris.

Introduction

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais d’abord vous remercier d’être venus nombreux ce soir, à la présentation de mon livre, Cinq ans pour l’emploi.

Je voudrais également remercier Jean-Pierre Raffarin, Virginie Calmels, et Maël de Calan qui viennent de s’exprimer. Les remercier pour les mots qu’ils ont eus à mon égard, pour la force de leur engagement et de leurs convictions.

Le livre que je vous présente ce soir est le fruit d’un travail collectif, notamment des échanges nombreux que j’ai eus avec vous, souvent sur le terrain.

C’est un livre sur le retour au plein emploi. Je n’y développe donc pas toutes les questions de politique économique et sociale que je traiterai par ailleurs dans mes cahiers « Agir pour la France ».

Cinq ans pour l’emploi : l’objectif est ambitieux mais réaliste. C’est le retour au plein emploi.

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La preuve qu’il est atteignable, c’est que les deux principales économies de l’Union européenne sont au plein emploi, c’est-à-dire à un taux de chômage proche de 5%, à partir duquel tous ceux qui cherchent un travail trouvent un travail dans un délai rapide.

En France, nous prétendons avoir tout essayé. C’est vrai, nous avons tout essayé … sauf ce qui marche partout ailleurs.

Il faut donc changer de logique : passer du partage du travail et des emplois aidés à une politique centrée sur l’entreprise. J’ai la conviction que seules des entreprises compétitives sont réellement créatrices de richesses et d’emplois durables. Il faut donc lever les obstacles qui les empêchent de se développer et d’embaucher.

 

1. Je veux d’abord reconstruire un marché du travail qui crée des emplois

On empêche les Français de travailler avec un coût du travail trop élevé. Je veux le baisser.

  • Je propose de refondre tous les allègements de charges existants (soit plus de 40 Md€ des allègements généraux et du CICE) en un seul dispositif concentré sur les bas salaires, en créant un véritable « 0 charges patronales au SMIC » dégressif jusqu’à 1,8 SMIC ;
  • Parce que je n'oublie pas que le coût du travail est aussi une question de compétitivité de l'ensemble des entreprises, quelle que soit la répartition des salariés entre les différents niveaux de salaire, je propose de renforcer ce dispositif par une baisse de 10 Md€ portant sur toute la pyramide salariale, au travers d’une réduction des cotisations famille, qui sera notamment financée par l’augmentation d’un point du taux normal de la TVA.

On empêche les Français de travailler avec un contrat de travail trop rigide. Je veux l’assouplir.

  • Les freins au licenciement sont des freins à l’embauche : la législation et la jurisprudence du CDI agissent ainsi contre l’emploi, et neuf embauches sur dix se font en CDD. 
  • Plutôt que d’inventer un contrat unique qui mettrait des années à naitre, je propose de sécuriser les conditions de rupture du CDI en inscrivant dans le contrat de travail, des motifs prédéterminés de rupture, adaptés à l’entreprise, encadrés par la loi et homologués par l’administration.

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On empêche les Français de travailler avec une durée du travail trop courte. Je veux l’augmenter.
Je propose de sortir des 35 heures en fixant à 39 heures la durée de référence du travail. Les entreprises auront deux ans pour négocier, et porter, en fonction de leurs besoins la durée du travail à 36, 37, 38 ou 39 heures, en augmentant proportionnellement les salaires. En l'absence d'accord la durée de référence de 39 heures pourra s'appliquer.

 

2. Je veux aussi redonner aux Français le goût d’investir dans l’entreprise

Or, toute la fiscalité fonctionne comme un piège contre l’investissement, alors que l’investissement c’est l’emploi.

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La preuve, c’est que quand réalise 100 € de résultat avant impôts, il reste à l’actionnaire, après paiement de tous les impôts 51 € en Allemagne, 49 € en Grande-Bretagne et seulement 36 € en France avant ISF. Après ISF au taux de 1%, ce ne sont plus 36 € mais 3€ qui restent à l'actionnaire pour 100 € de résultat.

Pour que la fiscalité cesse de fonctionner comme un piège contre l’investissement et l’emploi, je supprimerai l’ISF.

  • Chaque année, il fait fuir des milliers d’entrepreneurs qui ont des idées et des capitaux qui pourraient créer des dizaines de milliers d’emplois en France.
  • Je le supprimerai dès 2018 pour garder en France ces idées et ces capitaux, pour y créer des emplois.

Pour que la fiscalité cesse de fonctionner comme un piège contre l’investissement et l’emploi, j’allègerai à la fiscalité du capital en revenant à une taxation forfaitaire.

  • L'idée selon laquelle il faut taxer les revenus du capital comme ceux du travail est aussi simple et légitime en apparence qu’absurde et nocive en réalité : le capital est déjà taxé au moment de sa formation, de sa détention et de sa transmission. La taxation des revenus de l’investissement est donc un impôt qui s'ajoute à tous les autres !
  • C’est ainsi que les prélèvements sur le capital représentent en France le double de ce qu’ils représentent en Allemagne (10% du PIB contre 5,9% du PIB) ;

Je veux revenir à une imposition forfaitaire des plus-values, dégressive en fonction de la durée de détention et qui descendra jusqu’à 25% (prélèvements sociaux inclus) au bout de six ans, et à une imposition forfaitaire des revenus du capital équivalente à ce qu'elle était avant 2012.

3. Je veux des entreprises prospères et compétitives, parce que les profits d’aujourd’hui sont les emplois de demain

Pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, je baisserai l’impôt sur les sociétés de 11 Md€, pour le faire converger vers la moyenne européenne, 11 Md€ qui viendront s’ajouter aux 10 Md€ de baisse des cotisations « famille ».
Les cotisations additionnelles à l’impôt sur les sociétés seront supprimées, et le taux normal de l’IS fixé à 30%. Je créerai en même temps un taux réduit à 24 % pour les PME, c’est-à-dire les entreprises jusqu’à 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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Pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, je stabiliserai l’environnement fiscal.

  • L’instabilité permanente des règles fiscales n'est pas moins néfaste que le niveau élevé des impôts : pour donner de la visibilité aux acteurs économiques, une loi de programmation fiscale sera votée à l'automne 2017, qui comprendra l'intégralité des mesures fiscales du quinquennat et leur calendrier sur 5 ans. Les dispositions fiscales seront strictement réservées aux lois de finances. La « petite rétroactivité » qui permet de modifier les règles du jeu de l’année en cours jusqu’au 31 décembre sera supprimée.

Pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, j’établirai une relation de confiance entre les administrations et les entreprises.

  • La confiance implique de prendre en compte et de réduire le temps passé pour l’ensemble des formalités de la vie courante de l’entreprise : j’implanterai dans chaque ministère de « task forces » digitales qui feront remonter les propositions de ceux qui vivent les complexités au quotidien, inspirées de l'initiative du Président Obama. J’interdirai aux administrations d’alourdir une norme européenne par des normes plus contraignantes. J’organiserai le déclassement du domaine législatif dans le domaine réglementaire des normes qui n’ont rien à faire dans la loi afin de rendre plus facile leur simplification ou leur suppression 
  • La confiance implique que les administrations paient les entreprises dans les temps. Un organisme financier public recevra la mission de régler le fournisseur d’un marché public en cas de retard de paiement de son client public.
  • La confiance implique enfin de mettre fin à la suspicion qui prévaut encore trop souvent dans les relations de contrôle. L’absence de réponse à une demande de rescrit fiscal dans un délai de deux mois vaudra réponse positive ; les URSSAF opéreront une distinction claire entre ce qui relève de la fraude et ce qui relève de l’erreur ; les droits de l’entreprise seront renforcés ; des organismes privés agréés pourront réaliser des audits des pratiques en matière de droit du travail, de santé et de sécurité au travail, qui seront opposables à l’inspection du travail.

 

4. Pour que le travail soit attractif, il faut que le travail paye

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Pour que le travail paye, il faut qu’il y ait du travail.

  • Au-delà de la baisse du chômage, les classes moyennes bénéficieront de la sortie des 35 heures : pour ceux qui verront leur durée hebdomadaire passer de 35 à 39 heures, cela représentera un treizième mois de salaire. Les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures bénéficieront d'un mécanisme d'exonération fiscale et sociale.

Pour que le travail paye, j’allègerai les charges des travailleurs indépendants.

  • Les travailleurs indépendants bénéficieront de 2 Md€ d’allègements de charges, au-delà des allègements de cotisations famille, qui contribueront directement à l’augmentation de leur pouvoir d’achat.

Pour que le travail paye, j’allègerai la fiscalité des familles.

  • Les familles profiteront d’une baisse de leur impôt sur le revenu de 2 Md€ environ, au travers d’un relèvement du quotient familial à 2 500 euros par demi-part. Ce relèvement procurera aux familles concernées un gain de pouvoir d’achat significatif (qui se traduira pour une famille de 3 enfants par une baisse d’impôt pouvant aller jusqu’à 4 000 euros par an, et pour une famille de 4 enfants jusqu’à 6 000 euros par an).
  • Enfin, tous les ménages pourront bénéficier de l’allègement supplémentaire des cotisations des particuliers employeurs (pour une garde à domicile, une femme de ménage, une aide aux personnes âgées …) pour un coût de 600 millions d’euros.

Pour inciter au retour à l’emploi, je rapprocherai les demandeurs d’emplois et les bénéficiaires du RSA, des entreprises.

  • Tout demandeur d’emploi devra rechercher activement un travail et être prêt à accepter une offre raisonnable : le service public de l’emploi mettra en place un contrôle réel de la recherche d’emploi et suspendra les indemnités en cas de recherche insuffisante ou de refus d’emploi. De la même manière, les bénéficiaires du RSA auront l’obligation d’accepter les propositions d’emploi ou de formation qui leur seront faites. Le refus sera sanctionné par un retrait de l’allocation. Chaque demandeur d’emploi disposera par ailleurs d’un « chèque » représentatif de toutes les aides (aujourd’hui mal connues et peu utilisées) dont l’entreprise pourrait bénéficier en l’employant.

Je ferai enfin en sorte plafonner le niveau des minimas sociaux.

  • Notre système de minima sociaux doit garantir que l’on vit significativement mieux avec des revenus d’activité que des revenus de remplacement. Le mécanisme consistera à prendre en compte la réalité des ressources des personnes pour déterminer le droit au RSA et son montant. 

 

5. Je veux reconstruire un dialogue social dans l’entreprise, fondé sur les réalités et non sur les postures

On dénombre chaque année environ une trentaine d’accords interprofessionnels, environ un millier d’accords de branche et plusieurs dizaines de milliers d’accords d’entreprise (84 000 en 2014).
Les grandes messes sociales inutiles de François Hollande ont renforcé les postures et la vacuité du dialogue social : je veux pour ma part le revitaliser dans l’entreprise.

Sortir le dialogue social des postures, c’est faire en sorte que les salariés aient le dernier mot à la fin et puissent décider pour eux-mêmes.

  • Des référendums d’entreprise pourront être organisés à l'initiative du chef d’entreprise et d’au moins un syndicat représentatif en cas d'échec des négociations. Le résultat de ce référendum aura force obligatoire

Sortir le dialogue social des postures, c’est faire en sorte que les représentants syndicaux restent au contact de leurs collègues.

  • Pour que les représentants des salariés ne perdent pas le contact avec leur métier d’origine, une limitation à deux mandats consécutifs sera instituée. Le temps consacré à l’exercice d’un mandat syndical ne devra pas excéder 50% du temps de travail.

Sortir le dialogue social des postures, c’est le rapprocher des salariés, en inversant la pyramide des normes et alléger le code du travail pour le rendre plus simple pour les entreprises, et plus concret pour les salariés.

  • Les accords d’entreprise s’imposeront aux accords de branche ou aux accords interprofessionnels sur la durée et l’organisation du travail, le maintien de l’emploi dans l’entreprise et le fonctionnement des instances du personnel.
  • Le code du travail sera simplifié et allégé pour ne conserver que les dispositions véritablement impératives, correspondant aux grands principes applicables à toutes les entreprises. Les dispositions « supplétives » seront rassemblées dans un recueil de règles applicables uniquement en cas d’absence d’accord d’entreprise ou de branche.

Sortir le dialogue social des postures, c’est faire des salariés des acteurs de l’entreprise.

  • Je veux développer fortement l’actionnariat qui est un levier puissant de cohésion dans l’entreprise : les prélèvements sociaux payés par l'entreprise sur les dispositifs d’actionnariat salarié seront baissés de 20% à 16%. Pour les salariés, le plafond d'exonération des plus-values au-delà de cinq ans de détention sera fortement relevé.

 

6. Je veux un système de formation qui rapproche vraiment de l’emploi

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La qualité de notre système de formation est déterminante à la fois pour l’emploi (adéquation entre l’offre de travail et le besoin des entreprises) et pour la compétitivité de notre économie (mettre à la disposition de nos entreprises une main d’œuvre qualifiée et compétente).
Je mettrai fin à la sélection par l’échec dans l’enseignement supérieur en renforçant l’orientation à l’entrée de l’enseignement supérieur (notamment : orientation prioritaire des titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique vers des DUT ou des BTS). La sélection en master se fera par ailleurs à l’entrée du master 1 au lieu du master 2.
L’apprentissage sera activement développé en agissant sur les principaux verrous qui limitent aujourd’hui son développement : je rapprocherai les lycées professionnels des centres de formation des apprentis, je supprimerai les règles qui contraignent inutilement l’emploi d’apprentis, je corrigerai la réforme de la taxe d’apprentissage pour que les sommes collectées soient pleinement affectées à l’apprentissage.
J’engagerai enfin une modernisation de l’offre de formation pour mieux répondre aux besoins. Les organismes de formation devront être certifiés par des tiers indépendants. Il n’y aura plus un euro d’argent public pour des formations qui n’auront pas fait preuve de leur efficacité, mesurée par le taux d’insertion dans l’emploi.

 

7. Baisser les impôts, tout le monde peut le faire, même les socialistes ! Je baisserai la dépense publique pour rendre ces baisses d’impôts crédibles et durables

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Je veux réduire la dépense publique pour équilibrer notre budget tout en baissant les impôts.

  • Conformément à nos engagements européens, le retour à l'équilibre structurel des finances publiques sera assuré pendant le quinquennat.
  • La dépense publique, qui représente près de 57 % du PIB aujourd’hui, amorcera un mouvement de décrue pour converger progressivement vers la moyenne européenne (autour de 50 %).
  • Cet effort permettra à la fois la résorption du déficit structurel et le financement des baisses d’impôts prévues. Cette première étape qui sera réalisée sur la période 2017-2022 nécessitera un effort de 80 à 100 Md€ d’économies, et chaque composante de la dépense devra contribuer à proportion de sa part dans le total des dépenses.
  • L’Etat réalisera un effort de 25 à 30 Md€ : au travers d’une réduction de son périmètre d’intervention (et je publierai pendant la campagne la liste des organismes et des missions à supprimer), ou en réduisant de 250 000 postes le nombre de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques, pour un gain de l’ordre de 9 Md€, en rétablissant deux jours de carence, en élargissant toutes les possibilités de recruter en dehors du statut de la fonction publique, en augmentant les possibilités de licenciement pour insuffisance professionnelle, et surtout en exigeant des ministres qu’ils dirigent leur administration ! 
  • La Sécurité sociale réalisera un effort de l’ordre de 50 Md€, dont 20 Md€ seront liés au report à 65 ans de l’âge de départ à la retraite, 4 à 5 Md€ au retour à l’équilibre de l’assurance chômage, 5 Md€ à la rationalisation des aides au logement, et plus de 5 Md€ à la réduction des dépenses d’assurance maladie. Dans ce domaine les leviers sont la recherche de la pertinence des soins, le développement de la chirurgie ambulatoire qui permettra la rationalisation de la carte hospitalière, l’e-santé qui nous permettra de prendre le virage de la prévention, enfin la lutte contre les abus à commencer par l’Aide médicale d’Etat. 
  • Les collectivités locales réaliseront enfin un effort compris entre 10 et 15 Md€ : non plus par des coupes aveugles, mais en passant avec elles un contrat de confiance conditionnant le versement des aides de l’Etat à la maîtrise des dépenses locales. Ce contrat leur laissera une large autonomie pour mutualiser leurs moyens, et fusionner leurs structures, tout en faisant une large place à l’expérimentation.

Cette baisse de la dépense publique, c’est une question d’emploi.

  • Car il n’y aura pas de baisse du chômage sans baisse des impôts, ni de baisse durable des impôts sans baisse des dépenses !

Cette baisse de la dépense publique, c’est une question de souveraineté.

  • Avec une dette qui approche 100% du PIB, la France s’est mise dans la main des marchés : une augmentation des taux de 1%, c’est 10 Md€ de dépenses supplémentaires au bout de 5 ans.

Cette baisse de la dépense publique, c’est une question de justice.

  • Les nouvelles générations aussi auront des services publics et une protection sociale à financer !

Cette baisse de la dépense publique, c’est enfin une question de confiance !

  • Je ne veux pas renverser notre système de protection sociale, je veux le moderniser et le consolider : quelqu’un souhaite-t-il la disparition de l’assurance collective de la maladie, du chômage ou de la vieillesse ?
  • Pas moi, car la protection sociale si elle est modernisée et financée, est un instrument de de stabilité sociale, de consensus dans l’entreprise, et donc à la fois un instrument de justice et de compétitivité.
  • Aujourd’hui, la sécurité sociale prend l’eau de toute part : les jeunes pensent qu’ils n’auront pas de retraites, l’assurance chômage est en déficit chronique et la maîtrise des dépenses de santé n’est plus assurée. Je veux le moderniser et le financer.
  • C’est ainsi que je veux consolider définitivement notre système de retraite en portant progressivement l’âge de départ à 65 ans entre 2018 et 2026. Cette décision générera 20 Md€ dès 2022, et 30 Md€ d’économies en 2025.
  • Je demanderai également aux partenaires sociaux de prendre immédiatement les décisions nécessaires au rétablissement de l’équilibre de l’assurance chômage, sans quoi l’Etat prendra ses responsabilités en le faisant lui-même, au travers notamment d’une dégressivité des allocations chômage.

 

8. Il ne faut pas rester sur la défensive. Il faut prendre l’offensive et engager résolument la France dans un monde nouveau.

Nous ne connaitrons plus les trente glorieuses. Nous sommes entrés dans un monde en transformation permanente. Nous devons l’accueillir en construisant un nouveau modèle de développement pour nous y épanouir pleinement.

  • Un modèle « COP21 compatible », sobre, circulaire (comme le font nos collectivités locales au quotidien) ;
  • Un modèle fondé sur de nouveaux modes de production (plus décentralisés avec le développement par exemple des imprimantes 3D ou la technologie Blockchain) ;
  • Un modèle fondé sur de nouveaux modes de consommation (économie du partage) ;
  • Un modèle fondé sur de nouvelles relations du travail (travail indépendant, auto-entrepreneuriat, pluriactivité, télétravail, travail collaboratif …)

Ce nouveau modèle sera entièrement irrigué par les technologies numériques, la robotique, les objets connectés, l’intelligence artificielle …

Certes les risques existent :

  • Quel sera l’impact de ces transformations sur l’emploi ?
  • Quelle protection de la vie privée et des données personnelles mettre en œuvre ?
  • Comment juguler la cybercriminalité ?
  • Ne nous apprêtons-nous pas à réaliser un saut anthropologique majeur ?

Mais quels que soient les risques, notre devoir, notre rôle consiste à nous y préparer pour en tirer tout le bénéfice.

  • Par l’éducation, au travers de l’apprentissage précoce, pour éviter que se crée une nouvelle fracture numérique ;
  • Par l’innovation, au travers de la consolidation du CIR, du lancement d’un PIA numérique et d’un plan numérique européen ;
  • En garantissant enfin l’équité fiscale et sociale et la loyauté de la concurrence avec les entreprises traditionnelles (taxis, hôtellerie, restauration par exemple).

Le rôle de la puissance publique n’est certainement pas d’entraver ces mouvements qui constituent une révolution industrielle à l’échelle mondiale, mais de les accompagner pour les rendre bénéfiques aux Français. 

 

9. Je demande aux Français un mandat pour agir

La réussite des réformes est d’abord une question de sérieux.

  • La réussite des réformes commence aujourd’hui : il s’agit d’abord d’avoir les idées claires sur ce qu’il convient de faire, pas de trouver trois slogans ou deux formules, qui prétendent renverser la table ou renouveler le genre humain,
  • La clé de la réussite est dans la préparation méticuleuse de l’exercice du pouvoir. Combien de campagnes victorieuses se sont fracassées sur l'écueil de l'improvisation, à commencer par celle de l'actuel Président de la République ? J’entends toujours que les « 100 jours sont essentiels ». Je pense pour ma part que ce sont les « 100 jours d’avant » qui sont essentiels, davantage encore que les « 100 jours d’après ».

La réussite des réformes est ensuite une question de clarté.

  • C’est parce qu’on a les idées claires, et qu’on parle clairement aux électeurs, qu’on peut ensuite recevoir d’eux un mandat clair pour réformer. 
  • C’est ce que je fais avec ces trois livres programme qui visent à faire de l’élection présidentielle un véritable référendum sur mon programme.

La réussite des réformes est enfin une question d’autorité

  • Après l'élection vient immédiatement l'action. C’est le temps des déclics de confiance (en l’occurrence : 35h, coût du travail, contrat de travail, réforme des retraites, loi de programmation des finances publiques et de la fiscalité). Je souhaite les mettre en œuvre par des ordonnances qui auront été rédigées au préalable durant la campagne
  • Un gouvernement resserré : une équipe soudée, responsable de la mise en œuvre du programme, constituée de 10 ministres à 12 « ministres durables » aux portefeuilles stables calqués sur ceux des secrétaires généraux des ministères, et 10 à 15 secrétaires d’Etat dont un certain nombre pour une mission déterminée. Des ministres qui seront les vrais patrons de leurs administrations.
  • Il faudra enfin mettre en place un système de reporting proche de celui qui existe au Royaume-Uni, et qui permettra de suivre l’avancée des réformes.

 

10. Conclusion

  • Un seul mandat : 2017-2022
  • Mais la France ne s’arrêtera pas en 2022
  • Il est légitime, il est nécessaire de porter le regard au-delà, de proposer une vision de la France de 2030.

Cette vision, je veux la partager avec les jeunes auxquels je dédie mon livre

Une France redevenue terre de confiance

  • France confiante elle-même, capable d’assumer sa diversité grâce à la force du bien commun qui rassemble tous les Français
  • France confiante dans l’avenir, dans le progrès, grâce à sa capacité d’innovation et à son formidable esprit d’entreprise, à commencer par celui de nos jeunes
  • France confiante dans son rayonnement en Europe et dans le monde par ses valeurs et sa culture

La France de 2030 sera aussi une France moteur d’une Europe nouvelle, une Europe politique, qui aura retrouvé sa voix sur la scène mondiale

  • Pour garantir la sécurité du continent dans le cadre d’un partenariat de confiance avec ses alliés et ses voisins, au premier rang desquels la Russie
  • Pour organiser le destin commun qui doit la lier avec l’Afrique, continent de deux milliards d’habitants d’ici la fin du siècle

… une Europe politique porteuse de ses valeurs de civilisation :

  • Dignité de la personne humaine
  • Egalité hommes/femmes
  • Etat de droit / démocratie
  • Culture contre fanatisme

Toutes valeurs dont je sais que les jeunes Français(es) les incarnent et les vivent au quotidien.