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Agir contre le terrorisme: les 6 leviers d'Alain Juppé

Depuis près de deux ans, la France est frappée par les attentats terroristes les plus meurtriers de son histoire. Il ne faut plus nier la réalité qui s’impose : nous sommes confrontés à une menace lourde et continue. Celle-ci se caractérise par sa gravité au vu des méthodes de l’ennemi, par son caractère massif puisqu’elle peut toucher tout le monde et en tout point de notre territoire, et par son caractère durable compte tenu de la démultiplication des auteurs potentiels (réseaux djihadistes, personnes radicalisées et parfois isolées, personnes de retour des zones de combat, etc.).

Il faut désormais changer de paradigme et tirer toutes les conséquences de cette situation exceptionnelle dans laquelle se trouve aujourd’hui notre pays. La France a plus que jamais besoin d’un Etat Fort qui mobilise tous les moyens nécessaires, qu’ils soient juridiques, financiers ou opérationnels. 

(en italique : propositions faites par Alain Juppé en janvier dernier et adoptées ou mises en œuvre, entre temps, par le Gouvernement)


1. Renforcer le renseignement

Réponse
  • Redonner toute sa place aux services du renseignement territorial. Le renseignement de proximité a été affaibli par les réformes successives alors qu’il est le plus à même de détecter les signaux faibles de la radicalisation. L’articulation du renseignement territorial avec les services spécialisés est essentielle.  Il faut consolider la chaîne de détection de la menace du « signal faible » (renseignement territorial) au « signal fort » (DGSI) et créer un continuum dans le traitement de la menace sur le territoire national et à l’étranger.
  • Associer pleinement la gendarmerie nationale à la communauté du renseignement pour tirer parti de son maillage territorial.
  • Elargir les compétences de la DGSI sur le suivi pendant une procédure judiciaire : le déclenchement de procédures judiciaires ne doit pas "sortir" un suspect des dispositifs de surveillance des services de renseignement. Les moyens de la PJ pour effectuer du renseignement ne peuvent supplanter ceux des services spécialisés. Or certains suspects sous procédure judiciaire (pré ou post incarcération) échappent à la DGSI qui n'est plus compétente pour leur suivi. Cela crée des brèches fatales.
  • Renforcer la coopération européenne entre services de renseignement en créant une agence européenne de coordination du renseignement. 
  • Revitalisation du Coordonnateur National du Renseignement (CNR), pour en faire véritablement l'échelon de la coordination particulièrement en matière anti-terroriste.
  • Développer le renseignement pénitentiaire et en faire un acteur à part entière de la communauté du renseignement. 

2. Optimiser nos moyens de sécurisation

Réponse
  • Mettre en œuvre tous les outils de l’état d’urgence :
    • perquisitions administratives,
    • assignation à résidence des fichés S jugés dangereux.
    • arrestation des français de retour du Djihad.
  • Créer un délit de séjour pour toute personne se trouvant sur un théâtre d’opérations terroristes extérieure (ou tentative).
  • Prévenir les entreprises, notamment les plus sensibles, si l’un de ses personnels est dans le fichier S.
  • Utiliser les nouvelles technologies (biométrie, reconnaissance comportementale et faciale,…) pour lutter contre le terrorisme et faire face à la massification de la menace.
  • Faire appel aux réservistes et créer une garde nationale. Les personnels de sécurité (5000 policiers, 2500 personnels de justice et 1000 douaniers) qui doivent être recrutés ne seront pas sur le terrain avant 2 ou 3 années. Or le besoin de sécurité est immédiat. Il est proposé de faire appel aux réservistes de la police et de la gendarmerie (retraités des deux corps) pour permettre aux actifs de remplir pleinement leurs missions. Le budget de la réserve a trop longtemps été la variable d’ajustement budgétaire de la défense. Il faut donner à la réserve des moyens à la hauteur des enjeux. A terme nous devons créer une garde nationale intégrant les réservistes de la police, de la gendarmerie et de l’armée.
  • Redéployer 4.500 policiers et gendarmes sur le terrain grâce à un recrutement de personnels civils pour les tâches administratives.
  • Réaliser un vrai travail de simplification de la procédure pénale. Les forces de l’ordre croulent sous des procédures devenues de plus en plus complexes et chronophages. La cour des comptes estime que 60% du temps de travail des forces de l’ordre y est consacré ! Autrement dit un policier passe un 1/3 de son temps sur le terrain ou à réaliser une enquête et les 2/3 de son temps à régler des questions de procédure pour éviter qu’un coupable ne soit relâché pour cause de procédure non conforme. Il est proposé de simplifier la procédure en pensant avant tout aux victimes et aux forces de l’ordre plutôt qu’aux coupables.
  • Imposer aux fournisseurs d’accès à internet de fournir les clés de déchiffrement des logiciels cryptés utilisés par les terroristes, et fermeture d’autorité des sites djihadistes.

3. Renforcer la répression des auteurs d’infractions terroristes 

Réponse
  • Revenir sur la suppression de la double peine pour expulser les étrangers condamnés.
  • Isoler les détenus radicalisés, pratiquer des fouilles systématiques pour s’assurer que ceux-ci ne disposent pas de téléphone portable et assurer une surveillance des courriers par des spécialistes de l’anti-terrorisme.
  • Créer une police pénitentiaire : en raison de la surpopulation carcérale, des droits toujours plus protecteurs des prisonniers (interdiction des fouilles…), nos prisons deviennent des lieux de radicalisation, de trafics et une « école » de la délinquance au lieu d’être des lieux de privation des libertés et de réinsertion. C’est pourquoi il est proposé de créer une police pénitentiaire. Placée sous l’autorité du ministère de la justice, cette police pénitentiaire sera chargée d’assurer le renseignement indispensable à la lutte contre les trafics et à la radicalisation des détenus ;  de mener les enquêtes au sein des établissements pour faire cesser les trafics en tout genre dans les prisons ; de sécuriser les lieux de détention ; de réaliser les extractions qui sont aujourd’hui à la charge des policiers et des gendarmes pour permettre de redéployer ces derniers sur le terrain.
  • Supprimer les réductions automatiques de peines. Nos concitoyens ne peuvent comprendre qu’un condamné à 5 ans de prison sorte au bout de 3 ans ! Dans les jugements d’assises les jurés en sont à calculer l’effectivité de la durée d’emprisonnement avant de prononcer la peine pour savoir combien de temps le coupable restera effectivement sous les barreaux !  Sous l’effet des aménagements quasi-automatiques et systématiques des peines, les condamnés bénéficient d’une réduction de 3 mois d’emprisonnement par année de condamnation pour la première année et 2 mois ensuite (2 mois et 1 mois pour les récidivistes) à laquelle peut s’ajouter une autre réduction de peine (2 mois par an) si leur projet de réinsertion est jugé particulièrement pertinent. Il est proposé de supprimer la réduction automatique des peines qui dans la loi s’appelle aujourd’hui un « crédit de réduction de peine »…
  • Revenir sur les peines de substitution qui sont prononcées pour tous les condamnés à moins de 2 ans de prison. Ils ne sont jamais incarcérés et bénéficient d’un aménagement de peine (bracelet électronique…).
  • Rétablir les peines plancher.
  • Construire 10.000 places de prison pendant le quinquennat. Les prisons françaises sont surpeuplées et pourtant la France a un faible taux d’incarcération, résultat : au lieu d’emprisonner les délinquants, nous aménageons et réduisons les peines pour limiter cette surpopulation carcérale. Nous proposons d’inverser cette logique, de rendre effective les peines de prisons prononcés en construisant 10 000 places de prison sur le quinquennat (coût : 1,6Mds€ d’investissement.) et ce afin de crédibiliser les décisions de justice et de lutter contre l’impunité des petits délinquants. 

4. Prévenir et lutter contre la radicalisation

Réponse
  • Surveiller les lieux de culte dans le but de fermer les mosquées radicales.
  • Expulser les imams salafistes.
  • Sanctionner effectivement les personnes qui consultent habituellement des sites djihadistes pour mettre fin à l’endoctrinement sur internet.
  • Diffuser un contre-discours laïc sur internet pour lutter contre la propagande.

5. Organiser l'Islam de France

Réponse
  • La République doit solennellement conclure un accord avec des représentants du culte musulman pour créer un Islam de France, centralisé, hiérarchisée et définir avec les autorités musulmanes françaises :
    • les règles relatives au recrutement des imams.
    • la formation obligatoire des imams.
    • la transparence du financement des lieux de culte.
    • l’utilisation de la langue française pour les prêches. 

6. Renforcer les capacités de défense de l'Europe

Réponse
  • Créer une véritable police européenne des frontières (à partir de Frontex) en doublant les moyens humains avec un partage réel des fichiers et des informations des polices nationales.
  • Assurer un véritable contrôle des frontières à l’extérieur et à l’intérieur de l’UE et négocier un nouveau traité pour remplacer Schengen.
  • Créer une agence européenne de coordination du renseignement.
  • Passer des accords entre l’Europe et les pays d’origine des migrants économiques pour imposer leur réadmission.
  • Mettre en place  le fichier européen des passagers aériens (PNR).
  • Amener les autres pays européens, et particulièrement ceux disposant des capacités militaires le plus développées, à contribuer plus aux interventions extérieures et à l'assistance aux pays tiers auxquels nous sommes alliés dans la lutte contre le djihadisme.