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3 questions à Cyril Tetuani

3 questions à Cyril Tetuani, président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie

En raison du statut particulier de la Polynésie, la place de l'institution communale demeure un sujet très sensible en Polynésie. Comment s’articulent aujourd’hui les compétences des communes avec celles du Pays et celles de l'Etat et quelle évolution préconiseriez-vous ?

 

L’institution communale est très jeune en Polynésie française. Les communes, sous la forme d’une collectivité gérée par un conseil d’élus libre de ses décisions, n’existent que depuis 1972.


La culture communale s’est donc construite sur une période courte et les élus ont dû relever le défi d’une double évolution :

  • celle du monde polynésien qui a connu des bouleversements importants avec le passage d’un mode de société traditionnel à une société plus ouverte sur l’extérieur, avec les avantages, mais aussi les difficultés d’adaptation que cela impose,
  • celle de la perception du rôle de la commune elle-même, et donc de ses élus. Le maire de la commune, simple garant de l’unité de la communauté en 1972, se doit aujourd’hui d’être le leader visionnaire d’une collectivité à laquelle la population est très attachée.

De fait, si les compétences ne constituaient pas un enjeu majeur au début de l’existence des communes, elles sont aujourd’hui au cœur de nombreux débats.

La réflexion actuelle est qu’en raison de la particularité géographique de la Polynésie française, avec des communes « iliennes » représentant souvent la seule autorité publique, la commune se doit d’être présente lorsque la proximité est essentielle pour le service à offrir à la population.

Les maires souhaitent donc, au-delà d’assurer les services de base habituels (eau, assainissement, déchets), être acteurs de la mise en œuvre de compétences appartenant au Pays, notamment dans le domaine social et du développement économique.

Ils souhaitent que cette mise en œuvre ne soit pas faite contre, mais avec le Pays. Le Pays assurerait alors la cohérence de la politique au niveau de l’ensemble du territoire, alors que les communes interviendraient, en délégation, lorsque la proximité serait un atout pour mieux appréhender et répondre aux besoins.

Pour terminer sur cette notion de répartition de compétences, les maires s’inquiètent aujourd’hui des exigences fortes en matière de sécurité, que ce soit avec l’Etat pour la sécurité civile ou publique, ou le Pays dans le respect de normes imposées en matière de construction ou environnementale.

Cette exigence de sécurité, parfaitement comprise par les maires, constitue cependant une charge supplémentaire sans qu’aucun transfert financier ne soit le plus souvent prévu. Les maires demandent donc qu’un débat soit ouvert sur le sujet et que les évolutions nécessaires ne puissent se faire sans chiffrage de l’impact financier et sans aborder le financement des réformes.

 

Tout comme la très grande majorité de la population polynésienne, vous êtes très attaché au principe d'autonomie au sein de la République. Etes-vous favorables, comme certains le souhaitent à une nouvelle évolution statutaire ou, au contraire, à une pause institutionnelle en Polynésie ?

 

Le statut de la Polynésie française mis en place en 2004 a l’immense avantage d’avoir clairement défini les compétences de chacun des acteurs institutionnels présents en Polynésie française.

Pour les communes, cela a permis de clarifier leur rôle et, à l’occasion de la mise en place du « CGCT polynésien » de définir les conditions d’application des compétences communales.

Les maires considèrent sur le fond que le statut de 2004 est un bon outil, avec une répartition des compétences qui leur convient. Sa refonte n’est donc pas d’actualité. Il faut l’exploiter au mieux, notamment en mettant en œuvre certaines possibilités non explorées jusqu’à présent.

En particulier, ils souhaitent pouvoir, en partenariat avec le Pays, mettre en œuvre les dispositions de l’article 43.II permettant aux communes d’exercer, en délégation du Pays, une partie des compétences de celui-ci. Le sens de ces dispositions est de permettre, notamment sur les compétences sociales et de développement économique, aux communes d’agir lorsque la proximité à la population est un atout majeur pour un bon service public au citoyen.

Cette volonté se veut d’ailleurs la traduction du fait que depuis de nombreuses années, les communes mettent en œuvre ces compétences avec leurs moyens propres. Les maires sont donc demandeurs d’une légère modification de cet article 43.II pour que la délégation du Pays aux communes dans les domaines concernés puissent se faire de façon plus souple, et a minima permettent de sécuriser juridiquement les actions que les communes mènent déjà au niveau de ces compétences.

Enfin, les élus estiment que le fonds intercommunal de péréquation doit être, comme cela est le cas en métropole, présidé par un Maire, en non comme aujourd’hui par le haut-commissaire et le président du Pays. Ils souhaitent ainsi marquer le fait que ce fonds est la principale ressource des communes polynésiennes et que c’est au monde communal, en responsabilité, de s’engager dans la mission difficile de répartir les financements disponibles en mettant notamment en œuvre les nécessaires valeurs de solidarité entre les communes plus peuplées de Tahiti et celles des archipels éloignés, moins peuplées et confrontées à des contraintes d’éloignement et d’isolement très pénalisantes.

 

Peut-on parler d’« identité heureuse » lorsqu’on évoque l’identité polynésienne et pour quelle raisons ?

 

Aujourd’hui, après un peu plus de quarante d’existence et dans un contexte statutaire donnant à la Polynésie française de très forts pouvoirs dans un contexte d’autonomie très large, l’institution communale a pris sa place et s’estime reconnue.

Son rôle d’échelon institutionnel proche de la population est essentiel et, malgré les difficultés géographiques, juridiques et financières pouvant exister, les communes assurent de mieux en mieux les services attendus par la population.

Elles sont souvent les garantes de la préservation d’un certain mode de vie, en améliorant les conditions de vie de la population, et en mettant en œuvre des actions indispensables dans le domaine social et culturel.

Une identité communale polynésienne s’est créée. Celle-ci doit vivre et progresser. Pour cela, il est primordial que les communes soient unies, en dépassant les clivages politiques ou la tentation d’un repli sur soi pour préserver ses intérêts propres.

En ce sens, le rôle du SPC, représentant de l’ensemble des communes est devenu incontournable. En tant que président de cette institution, je défens donc les valeurs de partage et d’unité de l’institution communale. Je m’efforce, dans le respect de la diversité de nos communes, de défendre leurs intérêts et porter auprès de l’Etat et du Pays les propositions qui permettront au monde communal d’améliorer encore le bien-être de la population du « fenua », cette terre polynésienne à laquelle nous sommes tous attachés.